LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Ministère des collectivités territoriales
- M. Hugo LE FLOC'H, conseiller spécial chargé des affaires budgétaires ;
- M. Lucas TURGIS, conseiller territoire et Europe ;
- Mme Jennifer ROUSSELLE, conseillère parlementaire.
Sous-direction de l'administration territoriale de la Direction de la modernisation et de l'administration territoriale (DMAT)
- M. Olivier JACOB, directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ;
- M. Jean-Gabriel DELACROY, sous-directeur de l'administration territoriale.
Sous-direction de la cohésion et de l'aménagement du territoire - Direction générale des collectivités locales (DGCL)
- M. Olivier BENOIST, sous-directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire.
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
- M. François-Antoine MARIANI, directeur
- Xavier GIGUET, secrétaire général.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :