Le résumé
La direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) a récemment été mise sous le feu des projecteurs à l'occasion du projet de réforme de la police nationale.
Le présent rapport de Philippe Dominati, rapporteur spécial de la mission « Sécurités », constitue toutefois l'aboutissement d'une mission de contrôle lancée bien en amont. Il appréhende globalement les missions, les moyens et l'efficacité de la DCPJ et de ses différents services, en l'état de l'organisation de la police nationale. Et c'est sur cette base qu'il procède ensuite à une analyse de la réforme envisagée de la police nationale pour ce qui concerne son volet relatif à la police judiciaire.
Les constats établis dans le rapport sont clairs. La DCPJ traite avec efficacité les dossiers qu'elle prend en charge, à savoir la criminalité la plus grave, complexe ou spécialisée, c'est-à-dire une part particulièrement nocive mais statistiquement marginale des faits criminels et délictuels. Ses moyens humains et en matériels sont globalement satisfaisants, même s'il existe des besoins en équipements et en compétences qu'il faudra prendre en compte. Par ailleurs, si le rôle stratégique de la DCPJ pour l'ensemble de la filière judiciaire est rempli efficacement s'agissant de la coopération policière internationale, il l'est de façon variable pour ce qui concerne les offices centraux de police judiciaire.
Enfin, le rapport fait le constat que la réforme envisagée de la police nationale est en l'état inadaptée et doit être modifiée en ce qui concerne la police judiciaire et en particulier la lutte contre le haut du spectre de la criminalité. La concertation en amont de cette réforme a été insuffisante, tandis que l'échelon départemental, qui est privilégié dans la nouvelle organisation proposée, ne convient pas dans ce domaine.
