Rapport général n° 115 (2022-2023) de M. Jean-François HUSSON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2022
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Synthèse du rapport (272 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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PREMIÈRE PARTIE
LA MISSION « PLAN DE RELANCE » RASSEMBLE DE NOMBREUX DISPOSITIFS EN VOIE D'ACHÈVEMENT
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I. UNE GESTION COMPLEXE DES CRÉDITS
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A. LES CRÉDITS OUVERTS EN LOI DE FINANCES
INITIALE POUR 2022 ONT ÉTÉ LARGEMENT COMPLÉTÉS PAR
DES REPORTS
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B. LES TRANSFERTS DE CRÉDITS
RÉDUISENT LA LISIBILITÉ DE LEUR GESTION
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C. LE SUIVI DE L'EXÉCUTION DES
CRÉDITS EST INSUFFISANT
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D. LES REDÉPLOIEMENTS EN COURS DE GESTION
MODIFIENT LA RÉPARTITION DES CRÉDITS PAR-DELÀ LES
MODIFICATIONS FAITES EN LOI DE FINANCES OU PAR DÉCRET DE
TRANSFERT
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E. LA FACILITÉ POUR LA REPRISE ET LA
RÉSILIENCE EUROPÉENNE DEVRAIT FINANCER UNE PARTIE IMPORTANTE DES
DÉPENSES DE LA MISSION « PLAN DE RELANCE »
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A. LES CRÉDITS OUVERTS EN LOI DE FINANCES
INITIALE POUR 2022 ONT ÉTÉ LARGEMENT COMPLÉTÉS PAR
DES REPORTS
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II. DES ACTIONS HÉTÉROGÈNES
POUR UNE MISE EN oeUVRE QUI SERA PROLONGÉE DANS LE TEMPS
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III. EN 2023, DES OUVERTURES DE CRÉDIT
LIMITÉES POUR UNE CONTINUITÉ DES ACTIONS ENTREPRISES DEPUIS
2020
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I. UNE GESTION COMPLEXE DES CRÉDITS
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DEUXIÈME PARTIE
LES CRÉDITS DU PLAN DE RELANCE
DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION