E. LA FACILITÉ POUR LA REPRISE ET LA RÉSILIENCE EUROPÉENNE DEVRAIT FINANCER UNE PARTIE IMPORTANTE DES DÉPENSES DE LA MISSION « PLAN DE RELANCE »
Le plan national de relance et de résilience (PNRR) présenté par le Gouvernement le 29 avril 2021, présente les actions du plan de relance français dans la perspective des priorités fixées au niveau européen.
Il prévoit un co-financement européen à hauteur de 41 milliards d'euros, qui s'impute sur l'enveloppe totale de 100 milliards d'euros du plan de relance français. Si le PNRR ne précise pas explicitement la proportion de ce co-financement qui correspond aux dépenses de la mission « Plan de relance », celle-ci porte une grande partie des priorités européennes. Les noms des trois programmes de la mission reprennent d'ailleurs les intitulés des trois piliers du plan de relance européen.
Un premier versement de 5,1 milliards d'euros a eu lieu en 2021, puis une seconde tranche a été versée au printemps 2022. La majeure partie du co-financement ne devrait donc être reçue qu'à partir de 2023.
Prise en charge des composantes du plan de relance par la Facilité pour la reprise et la résilience
(en milliards d'euros)
En vert : pilier « Écologie ». En rouge : pilier « Compétitivité ». En bleu : « Cohésion ».
Source : commission des finances, à partir du programme national de relance et de résilience
Le calendrier des versements est toutefois soumis à l'atteinte de 175 « cibles » et « jalons » définis dans le PNRR. Ces cibles et jalons concernent des investissements ou des réformes : à titre d'exemple, le projet de loi de programmation des finances publiques prévoit, dans son article 21, la mise en place d'un dispositif d'évaluation de la qualité des politiques publiques qui correspond à un jalon défini dans le PNRR 6 ( * ) .
Comme l'a indiqué la Cour des comptes dans le rapport précité sur la mise en oeuvre du plan de relance, ce processus nécessite la mise en place d'un dispositif d'audit et de contrôle lourd aussi bien pour l'État, en termes de gestion, que pour des organismes et administrations, notamment locales, peu habituées aux financements européens.
* 6 Mesure « Construction des lois financières articulée avec les évaluations de la dépense publique couvrant le champ des APU dans le respect de la trajectoire de dépenses de la loi de programmation des finances publiques » (année 2023), Plan national de relance et de résilience , p. 383.