Rapport n° 473 (2022-2023) de M. Jérôme BASCHER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 mars 2023
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Synthèse du rapport (161 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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EXAMEN DES ARTICLES
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ARTICLE 1er
Création du statut de « résidence d'attache » au bénéfice des propriétés en France des Français établis à l'étranger
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ARTICLE 2
Institution d'un allégement de taxe d'habitation sur les résidences secondaires au bénéfice des propriétaires de « résidences d'attache »
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ARTICLE 3
Date d'entrée en vigueur
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ARTICLE 1er
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EXAMEN EN COMMISSION
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION