Rapport général n° 115 (2022-2023) de Mme Isabelle BRIQUET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2022
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Synthèse du rapport (268 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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AVANT-PROPOS
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I. MALGRÉ LA RÉFORME DE L'ORGANISATION
TERRITORIALE DE L'ÉTAT ET LES PROMESSES DE RÉARMEMENT,
L'ADMINISTRATION DÉCONCENTRÉE RESTE FORTEMENT SOUS TENSION
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A. LA RÉFORME DE L'ORGANISATION TERRITORIALE
DE L'ÉTAT, UNE BELLE AMBITION MAIS UNE RÉALISATION BIEN EN
DEÇÀ DES ATTENTES
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1. Le programme 354 est à la fois le support
budgétaire de l'administration déconcentrée du
ministère de l'intérieur et le programme support de
l'administration territoriale de l'État
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2. Le rôle de pilotage du Préfet s'est
trouvé conforté par le dispositif
« 3 % »
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3. Les secrétariats généraux
communs départementaux : une ambition louable mais un manque
d'anticipation
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1. Le programme 354 est à la fois le support
budgétaire de l'administration déconcentrée du
ministère de l'intérieur et le programme support de
l'administration territoriale de l'État
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B. POUR 2023, UNE RÉPONSE SANS COMMUNE
MESURE AVEC LES BESOINS DE LA MISSION
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A. LA RÉFORME DE L'ORGANISATION TERRITORIALE
DE L'ÉTAT, UNE BELLE AMBITION MAIS UNE RÉALISATION BIEN EN
DEÇÀ DES ATTENTES
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II. APRÈS LE MIRAGE DES
BÉNÉFICES DE LA MODERNISATION DES PROCÉDURES, LA
NÉCESSITÉ DE DONNER DES MOYENS AUX SERVICES ET DE PRIORISER
RÉELLEMENT LES MISSIONS
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A. LA DÉLIVRANCE DE TITRES, DES MISSIONS
RÉGALIENNES POUR LESQUELLES LA DÉFAILLANCE DE L'ÉTAT EST
INACCEPTABLE
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B. LA NÉCESSITÉ DE PRIORISER
RÉELLEMENT LES MISSIONS, OU DE DONNER DAVANTAGE DE MOYENS À
L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L'ÉTAT
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A. LA DÉLIVRANCE DE TITRES, DES MISSIONS
RÉGALIENNES POUR LESQUELLES LA DÉFAILLANCE DE L'ÉTAT EST
INACCEPTABLE
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III. LES CRÉDITS DE L'ADMINISTRATION
CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DES MISSIONS INDISPENSABLES
QUI DOIVENT RESTER PRÉSERVÉES
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A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE
L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR EST SURTOUT
PORTÉE PAR LES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT DANS DES PROJETS
STRUCTURANTS
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B. LE FONDS INTERMINISTÉRIEL DE
PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE, UNE STRATÉGIE PERTINENTE
MAIS QUI DOIT IMPÉRATIVEMENT ÊTRE CLARIFIÉE SUR LA QUESTION
DU SOUTIEN AUX INTERVENANTS SOCIAUX EN COMMISSARIAT ET EN UNITÉS DE
GENDARMERIE
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A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE
L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR EST SURTOUT
PORTÉE PAR LES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT DANS DES PROJETS
STRUCTURANTS
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I. MALGRÉ LA RÉFORME DE L'ORGANISATION
TERRITORIALE DE L'ÉTAT ET LES PROMESSES DE RÉARMEMENT,
L'ADMINISTRATION DÉCONCENTRÉE RESTE FORTEMENT SOUS TENSION
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CONCLUSION
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LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME
ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION DE L'ARTICLE
49, ALINÉA 3 DE LA CONSTITUTION
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION