LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
- M. Christian GRAVEL, préfet, secrétaire général ;
- M. Jean-Pierre LAFFITE, secrétaire général adjoint.
Secrétariat général du ministère de l'intérieur (sur le programme 354)
- Mme Perrine SERRE, adjointe au sous-directeur de l'administration territoriale.
Direction du numérique du ministère de l'intérieur
- M. Mathieu WEILL, directeur du numérique ;
- M. Arnaud MENGUY, chef du service pilotage stratégique et gouvernance ;
- Mme Virginie SÉNÉ-ROUQUIER, sous-directrice des ressources.
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
- M. Éric JALON, préfet, directeur général ;
- Mme Agnès CHAVANON, adjointe au sous-directeur chef du service du pilotage et des systèmes d'information.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Mme Anne-Gaëlle BAUDOUIN, directrice ;
- M. Bruno JACQUET, secrétaire général.
Cour des comptes
- M. Emmanuel GLIMET, conseiller-maître ;
- M. Olivier FOMBARON, conseiller-référendaire.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :