- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2022
- II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- A. EN 2022, LES CRÉDITS DU
PROGRAMME 174 ONT ÉTÉ MULTIPLIÉS PAR TROIS EN RAISON
DE MESURES DESTINÉES À ACCOMPAGNER LA CRISE DES PRIX DE
L'ÉNERGIE
- 1. Une exécution des crédits
alloués à la prime de rénovation énergétique
inférieure aux prévisions : un pilotage du dispositif
à préciser
- 2. En augmentation, les crédits
alloués aux dispositifs d'aide à l'acquisition de
véhicules propres subventionnent principalement l'industrie automobile
extra-européenne
- 3. Trois milliards d'euros de
crédits ouverts depuis 2021 pour financer des chèques
énergie exceptionnels
- 4. La remise carburant :
7,5 milliards d'euros de crédits partagés entre deux
programmes pour des raisons d'opportunité budgétaire
- 1. Une exécution des crédits
alloués à la prime de rénovation énergétique
inférieure aux prévisions : un pilotage du dispositif
à préciser
- B. L'ANNÉE 2022 MARQUE UN TEMPS
D'ARRÊT DANS LE PROCESSUS DE DÉQUALIFICATION DES EMPLOIS DU
MINISTÈRE
- C. LE PROGRAMME 113 « PAYSAGES, EAU
ET BIODIVERSITÉ » EST MARQUÉ PAR UN RENFORCEMENT DES
RÉSEAUX D'EAU
- D. L'EXÉCUTION DU PROGRAMME 181
« PRÉVENTION DES RISQUES » EN 2022 EST GLOBALEMENT
CONFORME AUX PRÉVISIONS
- E. UN PROGRAMME 345 « SERVICE
PUBLIC DE L'ÉNERGIE » PROFONDÉMENT AFFECTÉ PAR
LA CRISE DES PRIX DE L'ÉNERGIE
- F. LE CAS « FINANCEMENT DES AIDES AUX
COLLECTIVITÉS POUR L'ÉLECTRIFICATION RURALE »
(FACÉ)
- A. EN 2022, LES CRÉDITS DU
PROGRAMME 174 ONT ÉTÉ MULTIPLIÉS PAR TROIS EN RAISON
DE MESURES DESTINÉES À ACCOMPAGNER LA CRISE DES PRIX DE
L'ÉNERGIE
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2022
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Écologie, développement et mobilité durables
Rapports législatifs
Rapport n° 771 (2022-2023), tome II, annexe 11, volume 1, déposé le