C. LE PROGRAMME 113 « PAYSAGES, EAU ET BIODIVERSITÉ » EST MARQUÉ PAR UN RENFORCEMENT DES RÉSEAUX D'EAU
310,7 millions d'euros de CP ont été consommés en 2022 sur le programme 113, soit une augmentation de 29 % par rapport à 2021 (+ 69 millions d'euros). Cette hausse de la consommation des crédits est du même ordre qu'entre 2020 et 2021 (+ 26 %).
Cette augmentation résulte des ouvertures de crédits permises par la deuxième loi de finances rectificative pour 2022, qui a conduit à l'abondement de 83,2 millions d'euros en AE et 79,2 millions d'euros en CP, ce qui correspond respectivement à 34,1 % et 32,5 % des crédits du programme inscrits en loi de finances initiale.
Sur cette somme, 50 millions d'euros visent à renforcer les réseaux d'eau, et notamment à lutter contre les fuites. Ces crédits supplémentaires ont pour origine un amendement du rapporteur général de la commission des finances, adopté en séance par le Sénat. 48,3 millions d'euros ont directement été versés aux Agences de l'eau, et 1,7 million d'euros a été affecté à l'Office français de la biodiversité.
Les sécheresses de l'été 2022 ont en effet endommagé les infrastructures du réseau d'eau, et ont révélé l'ampleur et la gravité du taux de fuite du réseau : on estime que chaque année, 20 % du volume d'eau potable distribué chez les usagers sont perdus, ce qui représente 1 milliard de mètres cubes d'eau.
Le taux d'exécution des crédits ouverts est de 91,6 % en AE et de 88,6 % en CP. Cette sous-exécution s'explique essentiellement par l'ouverture tardive, car en loi de finances rectificative de fin de gestion, des crédits nouveaux.
D. L'EXÉCUTION DU PROGRAMME 181 « PRÉVENTION DES RISQUES » EN 2022 EST GLOBALEMENT CONFORME AUX PRÉVISIONS
En 2022, 1 029,4 millions d'euros d'AE et 1041,1 millions d'euros de CP ont été consommés sur le programme, soit une diminution de 58,6 millions d'euros en AE et une augmentation de 117,5 millions d'euros en CP par rapport à 2021 (- 5,4 % et + 12,7 % respectivement).
Le taux d'exécution du programme est proche de la prévision : 95,8 % des AE ont été consommés, ainsi que 96,5 % des CP. La Cour des comptes, dans sa note d'exécution budgétaire pour l'année 2022, relève que, d'après le ministère « certaines dépenses ont été reportées du fait de difficultés d'approvisionnement, notamment dans le domaine de la prévention des risques hydrauliques, dont l'ampleur n'est pas évaluée »9(*), ce qui peut expliquer une partie de la sous-exécution.
Après l'intégration du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (fonds Barnier) au programme 181 par la loi de finances pour 2021, le périmètre du programme n'a pas évolué en 2022. Le fonds Barnier a bénéficié en 2022 d'une enveloppe de 235 millions d'euros en AE et 278 millions d'euros en CP, dont 43 millions d'euros proviennent de crédits reportés de l'année 2021. Avant ce report, le fonds Barnier avait déjà bénéficié de 30 millions d'euros supplémentaires en AE et en CP en 2022 par rapport à 2021 en raison des dégâts causés par la tempête Alex.
Les crédits du fonds Barnier ont connu un taux d'exécution de 97 % en AE et 78 % en CP. La sous-consommation des crédits s'explique principalement par le volume du report de crédits dont a bénéficié le fonds.
* 9 Page 64 de la NEB pour 2022.