- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2022
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- 1. Une hausse des crédits de la mission
très importante du fait de la poursuite des nécessaires mesures
de revalorisation
- 2. Les interrogations sur la soutenabilité
budgétaire du modèle actuel d'école inclusive
- 3. Une sous-consommation importante et
régulière des crédits dédiés à
l'orientation dans le second degré
- 1. Une hausse des crédits de la mission
très importante du fait de la poursuite des nécessaires mesures
de revalorisation
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2022
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Enseignement scolaire
Rapports législatifs
Rapport n° 771 (2022-2023), tome II, annexe 14, déposé le