Rapport général n° 115 (2022-2023) de M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2022
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Synthèse du rapport (358 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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LA MISSION ÉCONOMIE
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I. LES CRÉDITS DE LA MISSION
« ÉCONOMIE » CONNAISSENT DES ÉVOLUTIONS
SIGNIFICATIVES EN 2023
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A. PRÉSENTATION DE LA MISSION
« ÉCONOMIE »
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B. À PÉRIMÈTRE CONSTANT ET
HORS CONTRIBUTION AU CAS « PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE
L'ÉTAT », LES CRÉDITS DE LA MISSION AUGMENTENT
NETTEMENT
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C. LA HAUSSE DES CRÉDITS DE LA MISSION
À PÉRIMÈTRE CONSTANT EST EN RÉALITÉ
CONCENTRÉE SUR LA COMPENSATION CARBONE DES SITES
ÉLECTRO-INTENSIFS
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D. UNE HAUSSE DES CRÉDITS DE LA MISSION
À L'HORIZON 2025, CENTRÉE SUR LE PROGRAMME 134
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A. PRÉSENTATION DE LA MISSION
« ÉCONOMIE »
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II. POUR 2023, LES EMPLOIS ET LES MOYENS DES
ADMINISTRATIONS ET OPÉRATEURS SONT PRÉSERVÉES
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A. LES ADMINISTRATIONS DE LA MISSION VOIENT LEURS
CRÉDITS ET EFFECTIFS ÊTRE MAINTENUS
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1. La direction générale du
Trésor, une administration qui demeure au coeur de la crise et de la
relance et dont les effectifs augmentent très légèrement
en 2023
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a) L'administration centrale de la direction
générale du Trésor, une administration au coeur de la
réponse à la crise sanitaire et économique
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b) Des effectifs en hausse en 2023 pour la
direction générale du Trésor, et une préservation
du réseau économique à l'étranger,
conformément à l'alerte des rapporteurs spéciaux
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a) L'administration centrale de la direction
générale du Trésor, une administration au coeur de la
réponse à la crise sanitaire et économique
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2. L'Institut national de la statistique et des
études économiques voit ses chantiers de transformation se
poursuivre et ses effectifs se stabiliser, après plusieurs années
de réduction
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3. Conformément à l'alerte des
rapporteurs spéciaux, les moyens de la DGGCRF sont
légèrement en hausse pour 2023, dans un contexte de mise en
oeuvre du plan stratégique et du transfert de sa compétence de
police de sécurité sanitaire des aliments
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4. La direction générale des
entreprises, une administration en mutation mais dont les effectifs doivent
désormais être préservés
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1. La direction générale du
Trésor, une administration qui demeure au coeur de la crise et de la
relance et dont les effectifs augmentent très légèrement
en 2023
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B. LES CRÉDITS ET EFFECTIFS DES
OPÉRATEURS DE LA MISSION SONT SAUVEGARDÉS, ET PARFOIS
LÉGÈREMENT AUGMENTÉS, AFIN DE RÉPONDRE À
DIFFÉRENTS ENJEUX
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1. Un effort en faveur des exportations et de
l'internationalisation des entreprises via la hausse des subventions de
Business France et de BpiFrance Assurance Export
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2. L'Agence nationale des fréquences qui
joue un rôle important dans le déploiement de la 5G et doit
anticiper l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques,
bénéficie de moyens modérément en hausse
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3. Les redevances de l'Institut national de la
propriété industrielle font l'objet d'un plafonnement, qui est
maintenu à un niveau faible
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4. La subvention à la Banque de France
continuera à diminuer en 2023, tandis que celle versée aux
instituts d'émission ultramarins reste stable
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5. L'Autorité de la concurrence : des
crédits stables et des effectifs en légère hausse
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6. L'ARCEP : des moyens stables
en 2023
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7. Atout France : un opérateur
nouvellement intégré à la mission aux moyens
maintenus
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1. Un effort en faveur des exportations et de
l'internationalisation des entreprises via la hausse des subventions de
Business France et de BpiFrance Assurance Export
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A. LES ADMINISTRATIONS DE LA MISSION VOIENT LEURS
CRÉDITS ET EFFECTIFS ÊTRE MAINTENUS
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III. L'ESSENTIEL DES DÉPENSES DE LA MISSION
SE CONCENTRE SUR UN NOMBRE TRÈS RESTREINT DE DISPOSITIFS, DONT L'UN EST
NOUVELLEMENT INTÉGRÉ À LA MISSION
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A. SI LE PLAN FRANCE TRÈS HAUT DÉBIT
A PERMIS UNE ACCÉLÉRATION DES DÉPLOIEMENTS, DES ENJEUX
DEMEURENT
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B. LES FONDS DE GARANTIE DE BPIFRANCE, DES
MODALITÉS DE FINANCEMENT DÉSORMAIS UN PEU PLUS
TRANSPARENTES
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C. LA COMPENSATION DU GROUPE LA POSTE POUR
CERTAINES DE SES MISSIONS
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1. La prise en compte des effets de la
réforme des impôts de production : la compensation au titre
de l'aménagement et du développement du territoire
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2. La nécessité de compenser le
service postal universel assuré par La Poste
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3. La compensation pour le transport postal de
presse, dans le cadre de la réforme globale de la distribution de la
presse
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4. La compensation de la mission
d'accessibilité bancaire de La Poste est budgétisée au
sein de la mission « Économie » à compter de
2023
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1. La prise en compte des effets de la
réforme des impôts de production : la compensation au titre
de l'aménagement et du développement du territoire
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D. UN COÛT DE LA COMPENSATION CARBONE DES
SITES TRÈS ELECTRO-INTENSIFS EN FORTE HAUSSE
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A. SI LE PLAN FRANCE TRÈS HAUT DÉBIT
A PERMIS UNE ACCÉLÉRATION DES DÉPLOIEMENTS, DES ENJEUX
DEMEURENT
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I. LES CRÉDITS DE LA MISSION
« ÉCONOMIE » CONNAISSENT DES ÉVOLUTIONS
SIGNIFICATIVES EN 2023
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LE COMPTE DE CONCOURS
FINANCIERS
« PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS
OU À DES ORGANISMES PRIVÉS »
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I. UN COMPTE AUX FINALITÉS DIVERSES ET
RÉCEMMENT ÉTENDUES
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II. LE LOGEMENT DES AGENTS DE L'ÉTAT :
UN POSTE DE DÉPENSES MARGINAL
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III. LE FONDS DE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
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IV. LE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE
AVEC L'IRAN
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V. LE SOUTIEN À LA FILIÈRE NICKEL EN
NOUVELLE-CALÉDONIE
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VI. LES AVANCES REMBOURSABLES ET PRÊTS
BONIFIÉS AUX ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LA CRISE DE LA COVID-19 OU
PAR LE CONFLIT EN UKRAINE
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VII. LE PROGRAMME 876 « PRÊTS
OCTROYÉS DANS LE CADRE DES PROGRAMMES D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR
»
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VIII. LE PROGRAMME 869 RELATIF À LA LIGNE
FERROVIAIRE PARIS-CHARLES DE GAULLE EXPRESS
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I. UN COMPTE AUX FINALITÉS DIVERSES ET
RÉCEMMENT ÉTENDUES
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LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME
ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION DE L'ARTICLE
49, ALINÉA 3 DE LA CONSTITUTION
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION