- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2022
- II. LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- 1. La gestion complexe de la mission
« Travail et emploi » : une sur-exécution
massive, des sous-consommations importantes
- 2. Portées par le soutien à
l'apprentissage, les dépenses de la mission « Travail et
emploi » en hausse malgré le reflux du chômage
- 3. Comme les années
précédentes, des mesures conséquentes de soutien aux
opérateurs en cours d'exercice
- a) Une baisse de la subvention pour charges de
service public allouée à Pôle emploi, mais une augmentation
de ses moyens humains
- b) Le versement d'une nouvelle subvention
exceptionnelle, de 4 milliards d'euros, à France
compétences
- c) Le versement d'une nouvelle dotation
exceptionnelle en faveur de l'AFPA
- a) Une baisse de la subvention pour charges de
service public allouée à Pôle emploi, mais une augmentation
de ses moyens humains
- 4. La poursuite de la baisse des dépenses de
personnel dans le cadre de la réforme de l'organisation territoriale de
l'État (OTE)
- 1. La gestion complexe de la mission
« Travail et emploi » : une sur-exécution
massive, des sous-consommations importantes
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2022
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Travail et emploi
Rapports législatifs
Rapport n° 771 (2022-2023), tome II, annexe 32, déposé le