Rapport général n° 115 (2022-2023) de M. Jean-Marie MIZZON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2022
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Synthèse du rapport (250 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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I. UNE APPARENTE STABILITÉ DE LA CONTRIBUTION
FRANÇAISE, EN DÉPIT D'UNE MONTÉE EN CHARGE DU BUDGET
EUROPÉEN
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II. DES DÉFIS MAJEURS POUR LES ANNÉES
À VENIR
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I. UNE APPARENTE STABILITÉ DE LA CONTRIBUTION
FRANÇAISE, EN DÉPIT D'UNE MONTÉE EN CHARGE DU BUDGET
EUROPÉEN
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION