- L'ESSENTIEL
- INTRODUCTION :
D'UNE LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE À L'AUTRE : UN DIAGNOSTIC CONFIRMÉ, UNE MONTÉE EN PUISSANCE À AMPLIFIER
- PREMIÈRE PARTIE :
UN BESOIN DE 413,3 MILLIARDS D'EUROS EN FAVEUR DE NOS ARMÉES DONT LE FINANCEMENT DOIT ÊTRE SÉCURISÉ
- I. UNE ENVELOPPE GLOBALE DE
400 MILLIARDS D'EUROS, PORTANT LE BUDGET DES ARMÉES À
PRÈS DE 70 MILLIARDS D'EUROS EN 2030
- II. UNE TRAJECTOIRE QUI FAIT REPOSER LA PLUS GRANDE
PARTIE DE L'EFFORT SUR LE PROCHAIN QUINQUENNAT
- III. UN FINANCEMENT DU BESOIN PHYSICO-FINANCIER
GLOBAL QUI SUPPOSE LA PERCEPTION DE RESSOURCES COMPLÉMENTAIRES À
HAUTEUR DE 13,3 MILLIARDS D'EUROS
- A. UN FINANCEMENT PAR RESSOURCES
EXTRABUDGÉTAIRES À HAUTEUR
DE 5,9 MILLIARDS D'EUROS DÛMENT DOCUMENTÉ ET
VISÉ DANS LE TEXTE DU PROJET DE LOI
- B. UN FINANCEMENT INTERMINISTÉRIEL AU TITRE
DU RECOMPLÈTEMENT DE MATÉRIELS ET ÉQUIPEMENTS
CÉDÉS À L'UKRAINE À HAUTEUR DE
1,2 MILLIARD D'EUROS, CORRESPONDANT À UN BESOIN DE
CRÉDITS DÉJÀ PROGRAMMÉ
- C. DES AJUSTEMENTS DE DÉPENSES EN COURS DE
PROGRAMMATION ÉVALUÉS À HAUTEUR DE
6,2 MILLIARDS D'EUROS
- D. UN EFFORT DE TRANSPARENCE À MENER SUR LES
RESSOURCES COMPLÉMENTAIRES
- A. UN FINANCEMENT PAR RESSOURCES
EXTRABUDGÉTAIRES À HAUTEUR
DE 5,9 MILLIARDS D'EUROS DÛMENT DOCUMENTÉ ET
VISÉ DANS LE TEXTE DU PROJET DE LOI
- IV. L'INFLATION ABSORBERAIT JUSQU'À
30 MILLIARDS D'EUROS SUR LA PÉRIODE
- A. DÈS 2023, LE MINISTÈRE DES
ARMÉES A FAIT LA DEMANDE D'UNE OUVERTURE COMPLÉMENTAIRE DE
CRÉDITS À HAUTEUR DE 1,5 MILLIARD D'EUROS,
NOTAMMENT POUR FAIRE FACE À L'INFLATION
- B. UNE PÉRIODE 2024-2030 MARQUÉE PAR
UNE INFLATION SOUTENUE
- C. LES ESTIMATIONS DE L'INFLATION ADAPTÉES
AUX DÉPENSES MILITAIRES FONT APPARAÎTRE UN IMPACT GLOBAL
ESTIMÉ À 30 MILLIARDS D'EUROS
- D. POUR APPRÉCIER LES RESSOURCES
RÉELLES DES ARMÉES, L'ANALYSE DE L'EXÉCUTION DE LA LPM
IMPLIQUERA DE POUVOIR DÉTERMINER L'IMPACT ANNUEL DE L'INFLATION SUR LES
CRÉDITS DE LA MISSION « DÉFENSE »
- A. DÈS 2023, LE MINISTÈRE DES
ARMÉES A FAIT LA DEMANDE D'UNE OUVERTURE COMPLÉMENTAIRE DE
CRÉDITS À HAUTEUR DE 1,5 MILLIARD D'EUROS,
NOTAMMENT POUR FAIRE FACE À L'INFLATION
- V. UNE PROGRAMMATION FINANCIÈRE ASSORTIE DE
CERTAINS MÉCANISMES DE GARANTIE
- A. LA RECONDUCTION DES MÉCANISMES DE
GARANTIE PRÉVUS PAR LA PRÉCÉDENTE LPM EN CAS DE
SURCOÛTS CONSTATÉS AU TITRE DES OPÉRATIONS
EXTÉRIEURES ET DES PRIX DES CARBURANTS OPÉRATIONNELS
- 1. Le financement des surcoûts liés
aux opérations extérieures et missions intérieures :
une provision en baisse dans un contexte de réarticulation du dispositif
français au Sahel
- 2. Le mécanisme de compensation des
surcoûts liés à la hausse du prix des énergies
opérationnelles revêt une importance particulière dans le
contexte actuel de forte inflation
- 1. Le financement des surcoûts liés
aux opérations extérieures et missions intérieures :
une provision en baisse dans un contexte de réarticulation du dispositif
français au Sahel
- B. UN FINANCEMENT INTERMINISTÉRIEL DES
SURCOÛTS LIÉS À L'EFFORT NATIONAL DE SOUTIEN À
L'UKRAINE
- C. UN OBJECTIF DE GARANTIE DU FINANCEMENT DE
L'INTÉGRALITÉ DU BESOIN PHYSICO-FINANCIER INSCRIT DANS LE TEXTE
LORS DE SON EXAMEN À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- D. POUR L'INTRODUCTION D'UN NOUVEAU DISPOSITIF DE
GARANTIE EN CAS DE PRÉLÈVEMENT SUR LE PARC DES ARMÉES AU
TITRE DU SOUTIEN À L'EXPORT
- A. LA RECONDUCTION DES MÉCANISMES DE
GARANTIE PRÉVUS PAR LA PRÉCÉDENTE LPM EN CAS DE
SURCOÛTS CONSTATÉS AU TITRE DES OPÉRATIONS
EXTÉRIEURES ET DES PRIX DES CARBURANTS OPÉRATIONNELS
- VI. LA PROPOSITION DU RAPPORTEUR POUR AVIS :
SÉCURISER LE FINANCEMENT DU BESOIN PROGRAMMÉ EN RENFORÇANT
ET « LISSANT » LA TRAJECTOIRE DES CRÉDITS
BUDGÉTAIRES
- I. UNE ENVELOPPE GLOBALE DE
400 MILLIARDS D'EUROS, PORTANT LE BUDGET DES ARMÉES À
PRÈS DE 70 MILLIARDS D'EUROS EN 2030
- DEUXIÈME PARTIE :
UNE PROGRAMMATION QUI NE PERMET PAS D'ATTEINDRE LES AMBITIONS CAPACITAIRES INITIALEMENT PRÉVUES À L'HORIZON 2030
- I. UN IMPORTANT EFFORT CONSACRÉ AUX
ÉQUIPEMENTS, MALGRÉ LES INCERTITUDES QUI ENTOURENT LA
PRÉPARATION DE L'AVENIR
- A. LA POURSUITE DU RENFORCEMENT DES
DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT ENGAGÉ SOUS L'ACTUELLE LPM
- B. DEUX FONDAMENTAUX DE LA POLITIQUE DE
DÉFENSE FRANÇAISE CONFORTÉS : LA DISSUASION
NUCLÉAIRE ET LE GROUPE AÉRONAVAL
- C. LA PRÉPARATION DE L'AVENIR, QUI REPOSE
POUR UNE LARGE PART SUR DES PROGRAMMES RÉALISÉS EN
COOPÉRATION, RESTE ENTOURÉE D'INCERTITUDES
- A. LA POURSUITE DU RENFORCEMENT DES
DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT ENGAGÉ SOUS L'ACTUELLE LPM
- II. LE DÉCALAGE DIFFICILEMENT JUSTIFIABLE
DE CERTAINES CIBLES CAPACITAIRES MAJEURES
- III. DES PRIORITÉS À SALUER, QUI
TRADUISENT UN SOUCI DE « COHÉRENCE » ET LA
VOLONTÉ DE TIRER LES ENSEIGNEMENTS DE LA GUERRE EN UKRAINE
- A. UNE PROGRAMMATION STRUCTURÉE AUTOUR DE
PRIORITÉS VISANT À NOTAMMENT À TIRER LES
CONSÉQUENCES DE LA GUERRE EN UKRAINE
- B. UN RENFORCEMENT DES MOYENS AFFECTÉS
À LA PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE
- C. DANS UN SOUCI DE COHÉRENCE DE L'OUTIL DE
DÉFENSE, UN RENFORCEMENT NOTABLE DES INFRASTRUCTURES ET DES SOUTIENS
- D. UN EFFORT DE 13 MILLIARDS D'EUROS EN
FAVEUR DES FORCES DE SOUVERAINETÉ OUTRE-MER
- A. UNE PROGRAMMATION STRUCTURÉE AUTOUR DE
PRIORITÉS VISANT À NOTAMMENT À TIRER LES
CONSÉQUENCES DE LA GUERRE EN UKRAINE
- IV. LA POURSUITE DE L'EFFORT DE RENFORCEMENT DES
EFFECTIFS, DANS UN CONTEXTE MARQUÉ PAR DE FORTES TENSIONS DE
RECRUTEMENT
- A. UN REPORT À 2030 DE L'OBJECTIF DE
275 000 ETP POUR LE MINISTÈRE DES ARMÉES
- B. UNE TRAJECTOIRE DE RECRUTEMENT QUI S'INSCRIT
DANS UN CONTEXTE DE FORTES TENSIONS SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL
- C. UNE TRAJECTOIRE DE RECRUTEMENT QUI
REFLÈTE LES PRINCIPALES PRIORITÉS DE LA PROGRAMMATION
- D. UN OBJECTIF DE DOUBLEMENT DE LA RÉSERVE
OPÉRATIONNELLE
- A. UN REPORT À 2030 DE L'OBJECTIF DE
275 000 ETP POUR LE MINISTÈRE DES ARMÉES
- I. UN IMPORTANT EFFORT CONSACRÉ AUX
ÉQUIPEMENTS, MALGRÉ LES INCERTITUDES QUI ENTOURENT LA
PRÉPARATION DE L'AVENIR
- TROISIÈME PARTIE :
UN DÉBAT SUR LE PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE QUI DOIT ÊTRE L'OCCASION DE RÉTABLIR LA « VÉRITÉ DES PRIX » SUR L'AUTONOMIE STRATÉGIQUE FRANÇAISE
- I. L'IMPORTANCE D'UN DÉBAT PARLEMENTAIRE
APPROFONDI SUR LA PROGRAMMATION MILITAIRE
- A. UN ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE
ACCÉLÉRÉE HAUTEMENT CONTESTABLE
- B. LA NÉCESSITÉ D'ASSOCIER
PLEINEMENT LE PARLEMENT À L'ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION
- C. AU-DELÀ DU DÉBAT
BUDGÉTAIRE, L'EXAMEN DU PLPM INVITE LE PARLEMENT À SE POSER LA
QUESTION DE CE QUE VEUT ET PEUT LA FRANCE DANS SON ENVIRONNEMENT
STRATÉGIQUE
- A. UN ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE
ACCÉLÉRÉE HAUTEMENT CONTESTABLE
- II. L'EFFORT FINANCIER EN FAVEUR DE LA
DÉFENSE N'EST QU'UN ASPECT PARMI D'AUTRES DE L'INDÉPENDANCE
NATIONALE
- III. L'ÉTAT DÉGRADÉ DE NOS
FINANCES PUBLIQUES AFFECTE LA CRÉDIBILITÉ DE LA PROGRAMMATION
MILITAIRE
- A. UNE MULTIPLICATION DES LOIS DE PROGRAMMATION
DIFFICILEMENT CONCILIABLE AVEC L'OBJECTIF DE SOUTENABILITÉ DE NOS
FINANCES PUBLIQUES
- B. PROGRESSION DU BUDGET DES ARMÉES ET
DIMINUTION DU BUDGET DE L'ÉTAT EN VOLUME : UNE RUPTURE DE TENDANCE
HISTORIQUE
- C. UN BUDGET DES ARMÉES QUI RESTE
INFÉRIEUR À LA CHARGE DE LA DETTE DE L'ÉTAT
- A. UNE MULTIPLICATION DES LOIS DE PROGRAMMATION
DIFFICILEMENT CONCILIABLE AVEC L'OBJECTIF DE SOUTENABILITÉ DE NOS
FINANCES PUBLIQUES
- IV. LA QUESTION DE L'ÉCONOMIE DE
GUERRE : PRODUIRE MOINS, MOINS VITE ET PLUS CHER ?
- I. L'IMPORTANCE D'UN DÉBAT PARLEMENTAIRE
APPROFONDI SUR LA PROGRAMMATION MILITAIRE
- TRAVAUX EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rapports législatifs
Avis n° 730 (2022-2023), déposé le