D. POUR APPRÉCIER LES RESSOURCES RÉELLES DES ARMÉES, L'ANALYSE DE L'EXÉCUTION DE LA LPM IMPLIQUERA DE POUVOIR DÉTERMINER L'IMPACT ANNUEL DE L'INFLATION SUR LES CRÉDITS DE LA MISSION « DÉFENSE »
Les données transmises par le ministère ne permettent cependant pas d'évaluer finement à ce stade l'impact estimé de l'inflation par année, rendant impossible la présentation d'une trajectoire représentant réellement l'effort budgétaire prévisionnel en volume prévu par la présente programmation.
Comme en attestent les incertitudes entourant la fin de gestion 2023 (voir supra), il s'agit pourtant d'un enjeu important pour la période qui s'ouvre, par contraste avec la précédente programmation, réalisée dans une conjoncture économique différente.
Le Haut Conseil des finances publiques, dans son avis relatif au présent projet de loi4(*), relève ainsi que « l'objectif d'évolution des dépenses des administrations publiques instauré par la loi organique étant exprimé en volume, une inflation plus forte, à budget de la mission Défense inchangé, réduirait d'autant la dépense publique en volume, facilitant ainsi le respect de cet objectif. À l'inverse, elle pourrait susciter un ajustement des crédits budgétaires en euros courants pour assurer le respect des orientations stratégiques du PLPM ».
Pour cette raison, l'amendement COM-109 vise à intégrer au rapport annuel remis au Parlement sur l'exécution de la programmation pour l'année écoulée prévu par l'article 8 un bilan détaillé de l'impact de l'inflation.
* 4 Avis n° HCFP-2023-2 relatif au projet de loi de programmation militaire pour 2024-2030, 27 mars 2023.