C. LA PRÉPARATION DE L'AVENIR, QUI REPOSE POUR UNE LARGE PART SUR DES PROGRAMMES RÉALISÉS EN COOPÉRATION, RESTE ENTOURÉE D'INCERTITUDES
S'agissant de la préparation de l'avenir, des incertitudes continuent cependant de peser sur les programmes en coopération en cours, alors même que ceux-ci portent sur des segments capacitaires essentiels.
Le programme relatif au système de combat aérien du futur (SCAF) au centre duquel figure le New Generation Fighter (NGF) devait succéder au Rafale. Mené en coopération avec l'Allemagne et l'Espagne, le programme a connu, après de préoccupants retards, une avancée importante en décembre 2022 avec l'accord pour le lancement de la phase 1B, consacrée à la conception d'un démonstrateur. Le rapport annexé prévoit la remise d'un rapport au Parlement en 2028 pour tirer le bilan des réalisations de cette phase.
Le système de combat aérien du futur (SCAF)
En 2017, la France et l'Allemagne sont convenues de développer un système de combat aérien européen pour remplacer leurs flottes actuelles d'avions de combat sur le long terme. Le SCAF rassemblera autour d'un nouvel avion de combat polyvalent, adapté aux menaces aériennes de 2040 et exploitant le potentiel de l'intelligence artificielle, des moyens de combat travaillant en réseau, dont des drones de différents types. Il devrait être mis en service à l'horizon 2040 et remplacer à terme les flottes d'avions de combat Rafale et Eurofighter.
Initiée lors du conseil des ministres franco-allemand en 2017, élargie puis renforcée en 2019 par un accord-cadre regroupant la France, l'Allemagne et l'Espagne, la coopération SCAF se structure. La France a été désignée leader de ce projet. L'accord cadre porte sur les activités de R&T et de démonstrations s'étendant jusqu'en 2030.
Deux types de travaux sont menés à court et moyen terme :
- des études d'architectures permettant d'établir les exigences du système de systèmes et des objets qui le composent et également la comparaison de différents concepts (contrat JCS lancé en janvier 2019) ;
- des études de R&T et le développement de démonstrateurs indispensables pour répondre aux évolutions nécessaires à venir dans le domaine de l'aéronautique de combat. La France a en effet identifié 7 piliers couvrant l'ensemble des invariants technologiques nécessaires au SCAF (système de systèmes, avion de nouvelle génération « NGF », très haute furtivité, capteurs, propulsion, « Remote Carriers », démonstrations des architectures au sol). Les premières offres industrielles ont été remises lors du salon du Bourget et les négociations sont en cours. Ces travaux préparatoires initient le lancement progressif à compter de 2020 du développement de démonstrations technologiques en vue de ruptures capacitaires dans le domaine de l'aviation de combat.
Source : ministère des armées
Plus préoccupante est la stagnation constatée dans la conduite du programme « Main Ground Combat System » (MGCS), conduit en coopération avec l'Allemagne, et devant préparer l'avenir du combat terrestre. Ce programme devra préparer la succession du char Leclerc au-delà de 2040. Le rapport annexé prévoit qu'un point de situation sur le programme MGCS sera transmis au Parlement en 2025.
Si le lancement de programmes d'armement en coopération peut être pertinent dès lors que, comme l'indique le rapport annexé, « l'acquisition de ces capacités auprès de la BITD française ne permet pas d'atteindre des coûts soutenables et des délais cohérents avec les besoins opérationnels », force est de constater que leur conduite se heurte en pratique à de nombreux obstacles, aussi bien en termes industriels que politiques, dès lors qu'ils doivent concilier les besoins opérationnels d'armées aux cultures stratégiques potentiellement très différentes. Ces programmes peuvent également soulever des enjeux de souveraineté technologique et industrielle.
C'est pourquoi l'amendement COM-101 entend rappeler, dans le rapport annexé, l'exigence importante selon laquelle ne devraient y être associés que des partenaires ayant vocation à acquérir les équipements qui en sont issus au profit de leurs armées respectives.