B. UN RENFORCEMENT DES MOYENS AFFECTÉS À LA PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE
Le PLPM prévoit également un renforcement des moyens affectés à la préparation opérationnelle dans les trois forces :
- pour l'armée de Terre, ces moyens seraient portés de 13 à 18 milliards d'euros, soit une progression de 5 milliards d'euros courants. Compte tenu de l'impact de l'inflation, cette hausse est néanmoins évaluée par les responsables de l'armée de Terre auditionnés à seulement 1,5 milliard d'euros en termes réels ;
- pour la Marine nationale, ces moyens seraient portés de 17 à 24 milliards d'euros, soit une progression de 7 milliards d'euros courants ;
- pour l'armée de l'Air et de l'Espace, ces moyens seraient portés de 19 à 27 milliards d'euros, soit une progression de 9 milliards d'euros courants.
Comparaison des enveloppes de crédits de
paiement affectées à la préparation opérationnelle
des différentes forces entre la LPM 2019-2025
et le PLPM
2024-2030
(en milliards d'euros courants)
Source : commission des finances du Sénat, d'après le PLPM 2024-2030
C. DANS UN SOUCI DE COHÉRENCE DE L'OUTIL DE DÉFENSE, UN RENFORCEMENT NOTABLE DES INFRASTRUCTURES ET DES SOUTIENS
1. Un effort généralisé en faveur des infrastructures, des services de soutien et du numérique
Dans un souci de renforcement de la « cohérence » du modèle d'armées, prérequis de la préparation à la haute intensité à laquelle participe le renforcement des moyens dédiés au maintien en condition opérationnelle (+ 14 milliards d'euros) et aux munitions (+ 7 milliards d'euros), le PLPM 2024-2030 prévoit également un renforcement des moyens consacrés aux services de soutien (18 milliards d'euros) aux infrastructures (16 milliards d'euros) ainsi qu'à la modernisation numérique du ministère, connaissant tous les trois une progression de 4 milliards d'euros par rapport à la LPM 2019-2025.
Besoins programmés en crédits de paiements en matière de services de soutien, d'infrastructures et de modernisation numérique du ministère des armées
(en milliards d'euros)
Source : PLPM 2024-2030
L'effort en infrastructures passerait notamment par la conduite du « Plan Famille II » (750 millions d'euros). Selon le rapport annexé, celui-ci visera prioritairement, à la suite du premier « Plan Famille » lancé dans le cadre de la LPM 2019-2025, à améliorer les conditions de vie des militaires et de leurs familles au travers de « l'accompagnement de la mutation du militaire et de sa famille, l'atténuation des impacts des engagements opérationnels, l'amélioration du quotidien des familles dans les territoires de la République, l'aide à l'emploi, l'aide au logement, l'aide à la scolarisation et la création de services de crèche ».
Un effort important serait également mené au profit des services de soutien, avec un budget annuel hors T2 passant de 2,4 à 3,1 milliards d'euros.
Besoin programmé en crédits de paiement (hors T2) au titre des services de soutien pour la période 2024-2030
(en millions d'euros courants)
|
|
2024 |
2025 |
2026 |
2027 |
2028 |
2029 |
2030 |
Total 2024-2030 |
|
Bases de défense |
994 |
948 |
970 |
950 |
946 |
969 |
1 036 |
6 813 |
|
Service du commissariat des armées |
885 |
994 |
1 065 |
1 111 |
1 172 |
1 215 |
1 369 |
7 811 |
|
Service interarmées des munitions |
21 |
18 |
18 |
18 |
18 |
18 |
19 |
130 |
|
Service de santé des armées |
373 |
403 |
397 |
408 |
437 |
442 |
491 |
2 951 |
|
Autres soutiens(1) |
153 |
169 |
161 |
149 |
140 |
138 |
155 |
1 065 |
|
Total |
2 426 |
2 532 |
2 612 |
2 637 |
2 712 |
2 783 |
3 070 |
18 772 |
(1) Hors service des énergies opérationnelles, financé par un compte de commerce dédié.
Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses au questionnaire
2. Focus : le service de santé des armées
Le rapporteur pour avis accorde une vigilance particulière aux moyens du service de santé des armées (SSA), le Retex de la guerre en Ukraine ayant mis en avant l'importance stratégique décisive du soutien médical.
La préparation du SSA à un engagement majeur a été amorcée, et notamment sa capacité à coopérer avec les services de santé publique en cas de crise, comme ce fut le cas dans le cadre de l'exercice ORION 2023. L'amendement COM-102 vise ainsi à rappeler solennellement dans le rapport annexé l'objectif de préparation du SSA à un conflit de haute intensité.
Le renforcement du SSA passe notamment par celui de ses effectifs. La LPM 2019-2025 avait constitué à cet égard une rupture avec les précédentes programmations, caractérisées par une déflation des effectifs du SSA (baisse en ETP de - 8,5 % sur la période 2015-2019). L'objectif de « reflation », que le présent PLPM entend poursuivre, se heurte cependant aux fortes tensions constatées sur le marché du travail, particulièrement prononcées en matière de compétences médicales et paramédicales. L'amendement COM-103 vise à poser dans le rapport annexé cet objectif de croissance des effectifs et préciser que, pour améliorer l'attractivité de ses métiers et la fidélisation des personnels, cet effort de recrutement doit s'appuyer sur une politique salariale volontariste. À cet égard, la nécessaire poursuite de la mobilisation des leviers habituels de fidélisation (telle que la prime de lien au service) ne dispense pas d'un effort pour revaloriser les rémunérations et repenser les parcours. Par ailleurs, la stratégie de recrutement et de fidélisation du SSA gagnerait à mieux valoriser l'identité militaire du service, qui le distingue de la médecine civile et permettrait de redonner du sens à l'engagement en son sein.
D'après les données transmises par le ministère, les effectifs du SSA devraient être augmentés de 418 ETP sur la période (à rapporter aux 14 864 ETP estimés pour 2023). Une enveloppe de 188 millions d'euros de mesures salariales serait en outre prévue au titre de la programmation pour améliorer l'attractivité et la fidélisation des métiers du SSA.
Enfin, le rapporteur pour avis rappelle que l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Laveran, situé à Marseille, est aujourd'hui confronté au vieillissement avancé de ses infrastructures. Deux pistes sont aujourd'hui à l'étude au sein du ministère des armées : la remise à niveau du site d'une part, la construction d'un hôpital neuf d'autre part. Cette seconde option permettrait d'envoyer un signal fort en faveur du service de santé des armées (SSA), que la présente programmation entend renforcer. Ce service est en effet appelé à jouer un rôle accru dans une perspective de préparation des forces à la haute intensité. L'amendement COM-104 propose ainsi de poser cet objectif dans le rapport annexé.
Évolution des effectifs du service de santé des armées depuis 2015 et cible d'augmentation prévue par la programmation 2024-2030
(en ETP)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les données transmises par le ministère des armées