IV. LA POURSUITE DE L'EFFORT DE RENFORCEMENT DES EFFECTIFS, DANS UN CONTEXTE MARQUÉ PAR DE FORTES TENSIONS DE RECRUTEMENT
A. UN REPORT À 2030 DE L'OBJECTIF DE 275 000 ETP POUR LE MINISTÈRE DES ARMÉES
Au 1er janvier 2023, les effectifs du ministère s'élèvent à 267 914 ETP, dont 205 262 militaires.
La programmation serait également adossée à un objectif, posé par son article 6, d'augmentation nette d'effectifs sur la période (+ 6 300 ETP), devant permettre d'atteindre une cible à 275 000 ETP pour le ministère à l'horizon 2030, soit avec un retard de cinq ans par rapport à l'objectif, identique, déjà fixé pour le terme de la programmation 2019-2025.
La trajectoire prévue par le présent PLPM 2024-2030 conduit à réviser à la baisse les cibles d'augmentations nettes d'effectifs prévues par la LPM 2019-2025 pour les années 2024 et 2025.
Comparaison des augmentations nettes d'effectifs
annuelles
prévus par la LPM 2019-2025 et par le PLPM
2024-2030
(en ETP)
En grisé : diminution de la marche initialement prévue par la LPM 2019-2025 au titre des années 2024 et 2025.
Source : commission des finances du Sénat, d'après la LPM 2019-2025 et le PLPM 2024-2030
Sur l'ensemble de la programmation, les dépenses de personnel (T2) représenteraient 24 % des besoins programmés. Celles-ci passeraient de 13,6 milliards d'euros en 2024 à 14,5 milliards d'euros en 2030 (+ 7 %).
Décomposition du besoin programmé sur la période 2024-2030
(en milliards d'euros courants)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses au questionnaire
B. UNE TRAJECTOIRE DE RECRUTEMENT QUI S'INSCRIT DANS UN CONTEXTE DE FORTES TENSIONS SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL
Interrogé sur ce point, le ministère des armées a précisé que cette trajectoire était « plus réaliste » du fait de ses « difficultés conjoncturelles pour atteindre ses cibles d'effectif compte tenu de la concurrence exacerbée sur le marché de l'emploi ».
À la demande du rapporteur pour avis, le ministère des armées a ainsi précisé les principaux instruments de stratégie pour dynamiser le recrutement et fidéliser les effectifs dans ce contexte (voir encadré), avec notamment une enveloppe de 2 milliards d'euros prévue au titre de mesures salariales nouvelles.
Le rapport annexé annonce notamment une revalorisation des grilles salariales, devant permettre de renforcer l'incitation à la progression pour les militaires du rang dès les premières années de leur engagement. Une meilleure reconnaissance des grades de sous-officiers supérieurs ainsi qu'un développement de la valorisation des parcours des officiers en fonction de leur potentiel et de leurs performances sont prévus, sans davantage de précision sur leur traduction précise et leur impact budgétaire à ce stade.
Les principaux instruments de la stratégie recrutement et de fidélisation du ministère des armées
Les mesures mises en place pour tenir les objectifs de recrutement inscrits dans le projet de LPM sont les suivantes :
- une montée en puissance de l'apprentissage via le nouveau dispositif prévu dans la programmation 2024-2030 qui inclut notamment une hausse de l'apprentissage, avec une cible apprentis civils (contribution à la formation avec l'objectif de recruter sous statut civil ou militaire à l'issue, au profit du ministère) de 2 783 en 2023/2024 et 3 681 en 2025/2026, et une cible apprentis militaires (formation technique au sein des armées) de 1 300 en 2030 ;
- une allocation financière spécifique de formation (AFSF) pour le recrutement de personnel militaire : enveloppe de 2 M€ en 2023 pour une cible à 400 bourses de formation. Une montée en puissance du dispositif est prévue dans la future programmation ainsi qu'une ouverture du dispositif au recrutement du personnel civil ;
- la prime de lien au service (PLS) avec un effet attractivité : ce dispositif est conservé dans la future LPM. En 2022, 1 425 primes ont été attribuées au titre de l'attractivité. Elles ont vocation à être attribuées dans les familles professionnelles en forte concurrence avec le civil : santé, systèmes d'information et de communication, exploitation nucléaire de défense, etc. ;
- la mise en place de parcours professionnels attractifs avec notamment la valorisation des qualifications (équivalence de diplômes) ;
- une politique salariale ambitieuse et ciblée sur les métiers en forte tension et les profils d'expérience. Elle représente 2 milliards d'euros de mesures nouvelles sur la durée de la LPM.
- le développement du Plan Famille II.
Source : ministère des armées, réponse au questionnaire
Le dernier alinéa de l'article 6 est révélateur de cette conjoncture particulière. Celui-ci prévoit en effet que « le ministère adaptera la réalisation des cibles d'effectifs fixées au présent article et sa politique salariale en fonction de la situation du marché du travail ».
Dans son avis sur le projet de loi, le Conseil d'État10(*) a cependant jugé « obscur » le sens de cette disposition qui anticiperait une non-réalisation des cibles. Les responsables du ministère des armées interrogés sur ce point par le rapporteur pour avis ont relevé que cette disposition, certes sans portée normative, devait permettre au ministère des armées, dans le cadre des travaux de construction budgétaire annuels, de conserver les crédits de T2 prévus même en cas de non atteinte des cibles pour pouvoir les employer au titre du renforcement de sa politique salariale.
* 10 Conseil d'État, Assemblée générale, Avis n° 406858 sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, mars 2023.