II. UN PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE QUI S'INSCRIT DANS LA CONTINUITÉ DE LA LPM 2019-2025
A. LA LPM 2019-2025 : UNE RUPTURE AVEC LA PÉRIODE PRÉCÉDENTE
Soucieuses de bénéficier des « dividendes de la paix » en termes d'économies budgétaires, les lois de programmation militaire des dernières décennies s'étaient employées, notamment depuis la révision générale des politiques publiques (RGPP), à réduire le format et les effectifs des armées jusque dans des proportions déraisonnables pour la sécurité et l'autonomie stratégique de la France.
Les évolutions du contexte international au cours de la dernière décennie et en particulier la montée de la menace terroriste ont nécessité un niveau élevé d'engagement des forces armées. Celles-ci ont dû se déployer au Sahel dès 2013 (opérations « Serval » puis « Barkhane »), en Centrafrique à partir de 2014 (opération « Sangaris ») puis massivement sur le sol national depuis 2015 avec près de 10 000 soldats engagés dans le cadre de l'opération « Sentinelle ».
À cet égard, la loi d'actualisation de la LPM 2014-2019 adoptée en juillet 20151(*) avait marqué une première prise de conscience, avec un renforcement de la trajectoire initiale de 3,8 milliards d'euros, destiné à ralentir la forte réduction des effectifs initialement envisagée (- 33 675 ETP sur la période) et procéder à certains renforcements capacitaires. Sans procéder à une actualisation formelle, cette trajectoire avait de nouveau été revue à la hausse à la suite des annonces du Président de la République devant le Parlement réuni en Congrès au lendemain des attentats du 13 novembre 2015, entérinées en conseil de défense en 2016.
Adoptée le 13 juillet 2018 par accord en commission mixte paritaire entre les deux assemblées, la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 20252(*) (LPM 2019-2025) s'était inscrite en franche rupture avec les précédentes programmations.
Programmant, selon son rapport annexé un besoin de 295 milliards d'euros sur l'ensemble période (hors contribution au CAS Pensions), l'article 3 de cette loi fixait une trajectoire de crédits de paiement (CP) fortement haussière pour les années 2019 à 2023, avec notamment une marche à 3 milliards d'euros en 2023, qui devra être reconduite à l'identique les deux années suivantes pour atteindre le besoin total programmé.
Trajectoire en crédits de paiement de la mission « Défense » hors CAS Pensions et à périmètre constant prévue par l'article 3 de la LPM 2019-2025
(en milliards d'euros courants)
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2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
Total |
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CP de la mission « Défense » |
35,9 |
37,6 |
39,3 |
41,0 |
44,0 |
197,8 |
Source : LPM 2019-2025
Autre rupture notable, l'article 6 de la LPM 2019-2025 prévoyait une trajectoire d'augmentation nette des effectifs du ministère des armées, avec une cible de 6 000 ETP sur la période, avec notamment une marche à 1 500 ETP à compter de 2023.
Trajectoire d'augmentations nettes des effectifs du ministère des armées prévue par l'article 6 de la LPM 2019-2025
(en ETP)
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2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
Total |
2024 |
2025 |
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Augmentation nette des effectifs |
450 |
300 |
300 |
450 |
1 500 |
3 000 |
1 500 |
1 500 |
Source : LPM 2019-2025
Ces moyens sont adossés à l'« Ambition 2030 », la feuille de route du ministère visant à renforcer significativement notre modèle d'armées de façon à garantir à la France son autonomie stratégique dans un contexte international fortement dégradé.
Cette ambition définit les contrats opérationnels, et les formats des armées à l'horizon 2030, en posant des jalons intermédiaires en 2021 et en 2025 sur chaque segment capacitaire.
Le présent PLPM 2024-2030 s'inscrit dans la continuité de la précédente programmation, comme le pose clairement la première phrase de son rapport annexé3(*). Cependant, si les cibles de l'Ambition 2030 restent sa référence, l'atteinte de plusieurs jalons capacitaires de première importance serait reportée à 2035 (voir infra).
* 1 Loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense.
* 2 Loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
* 3 « La présente loi de programmation militaire (LPM) confirme et amplifie l'effort de défense engagé par la précédente ».