Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Relations avec les collectivités territoriales

Rapports législatifs

Rapport n° 771 (2022-2023), tome II, annexe 26, déposé le 28 juin 2023

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. DES CRÉDITS QUI REPRÉSENTENT UNE PART MINIME DE L'ENSEMBLE DES TRANSFERTS AUX COLLECTIVITÉS ET QUI ONT DÛ ÊTRE ABONDÉS EN COURS D'EXERCICE
  - A. DES CRÉDITS OUVERTS GLOBALEMENT EN HAUSSE
    - 1. Une hausse des crédits ouverts de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »
    - 2. Une hausse des crédits exécutés sur le compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales »
      - a) Une consommation qui demeure inférieure à la prévision en raison de la marge prudentielle...
      - b) ... et une exécution inférieure aux recettes du compte qui génère de nouveau un solde positif
  - B. ABONDÉS EN COURS D'EXERCICE, CES CRÉDITS DEMEURENT PARADOXALEMENT SOUS-CONSOMMÉS
    - 1. Des ouvertures de crédits mesurées en cours de gestion pour la mission « Relations avec les collectivités territoriales »
    - 2. Des caractéristiques identiques pour le compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » : des crédits ré-abondés mais sous-consommés
- II. LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX

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