Rapport général n° 115 (2022-2023) de M. Vincent CAPO-CANELLAS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2022
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L'ESSENTIEL
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PROGRAMME 159
« EXPERTISE, INFORMATION GÉOGRAPHIQUE
ET MÉTÉOROLOGIE »
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I. CONFORMÉMENT AUX RECOMMANDATIONS
FORMULÉES PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL DANS SON RAPPORT DE
CONTRÔLE PUBLIÉ EN 2021, LES MOYENS DE MÉTÉO FRANCE
SE STABILISENT
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1. Alors qu'il devait profiter d'un
allègement de la pression budgétaire qui s'exerçait sur
lui depuis dix ans, Météo-France est rattrapé par la crise
des prix de l'électricité
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2. Des recettes commerciales stables à ce
jour mais menacées par la concurrence à moyen-terme
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3. Pour la première fois depuis 10 ans, les
effectifs de Météo-France ne diminueront pas en 2023
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4. En 2022, Météo-France a
achevé la profonde restructuration de son réseau territorial
tandis que le dispositif de départs volontaires qui l'accompagne,
systématiquement sous-évalué, pèse toujours plus
lourdement sur le budget de l'opérateur
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5. Le futur projet de développement de la
puissance de calcul de Météo-France coûtera près de
350 millions d'euros
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1. Alors qu'il devait profiter d'un
allègement de la pression budgétaire qui s'exerçait sur
lui depuis dix ans, Météo-France est rattrapé par la crise
des prix de l'électricité
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II. ACTEUR DE RÉFÉRENCE DE LA
DONNÉE GÉOLOCALISÉE SOUVERAINE, L'INSTITUT NATIONAL DE
L'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET FORESTIÈRE (IGN) SE
TRANSFORME
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1. Une dilatation budgétaire de l'IGN
portée par son nouveau modèle et le recours à la
sous-traitance
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2. Assouplie et mise en cohérence avec le
projet de transformation de l'IGN, sa nouvelle trajectoire budgétaire
s'inscrit désormais dans le cadre d'un engagement pluriannuel
d'objectifs et de moyens (EPOM)
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3. La subvention pour charges de service public de
l'IGN progresse de près de 4 %
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4. Les ressources propres de l'IGN sont
portées par son nouveau modèle économique et les grands
projets sur lesquels il repose
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5. La tendance à la diminution des effectifs
de l'IGN était devenue incompatible avec sa transformation tandis que
ses dépenses sont elles aussi marquées par le nouveau
modèle
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6. Un solde budgétaire annuel qui fluctue au
gré du décalage entre les recettes et les dépenses des
grands projets
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1. Une dilatation budgétaire de l'IGN
portée par son nouveau modèle et le recours à la
sous-traitance
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III. AVEC SON MODÈLE DE QUASI-RÉGIE
CONJOINTE, LE CEREMA ENTRE DANS UNE NOUVELLE ÈRE
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1. 2023 marque une vraie inflexion dans la
trajectoire budgétaire historiquement déflationniste du
Cerema
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2. Après avoir engagé une profonde
réforme et repensé ses orientations stratégiques, le
Cerema a adopté un nouveau modèle économique fondé
sur une quasi-régie conjointe entre l'État et les
collectivités locales
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3. Le Cerema participe activement à
plusieurs programmes du plan de relance
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1. 2023 marque une vraie inflexion dans la
trajectoire budgétaire historiquement déflationniste du
Cerema
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I. CONFORMÉMENT AUX RECOMMANDATIONS
FORMULÉES PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL DANS SON RAPPORT DE
CONTRÔLE PUBLIÉ EN 2021, LES MOYENS DE MÉTÉO FRANCE
SE STABILISENT
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BUDGET ANNEXE
« CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS »
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I. DANS LE SILLAGE DE LA REPRISE DU TRAFIC
AÉRIEN, LES RECETTES DU BUDGET ANNEXE DEVRAIENT SE REDRESSER
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A. APRÈS DES ANNÉES DE MISE À
L'ÉPREUVE, LE SECTEUR AÉRIEN APPERÇOIT ENFIN LA SORTIE DU
TUNNEL
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1. En 2022, puis en 2023, le trafic aérien
devrait se rapprocher de ses niveaux de 2019
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2. Si sa situation s'améliore, le pavillon
français est désormais exposé à la crise des prix
de l'énergie
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3. La transition écologique du transport
aérien est soutenue par le plan de relance et le plan
France 2030
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a) Efficacement soutenue par les pouvoirs publics,
l'industrie aéronautique est en phase de reprise
accélérée
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b) Le plan de relance a amplifié les
soutiens publics à la décarbonation du secteur
aérien
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c) Le volet aéronautique du plan France
2030 prend le relais du plan de relance aéronautique
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(1) Le volet aéronautique du plan
France 2030 est doté de 1,2 milliard d'euros
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(2) Un volet CORAC doté de
800 millions d'euros et piloté par la DGAC
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(3) Un volet « acteurs
émergents » doté de 400 millions d'euros qui a
commencé à être déployé à travers un
premier appel à projet
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(4) Dans le phasage des orientations
technologiques de la décarbonation du transport aérien il est
nécessaire à court terme de prioriser la voie des carburants
d'aviation durables
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a) Efficacement soutenue par les pouvoirs publics,
l'industrie aéronautique est en phase de reprise
accélérée
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4. Après la pandémie de
Covid 19, l'équilibre économique des lignes
d'aménagement du territoire (LAT) est mis à mal par la crise des
prix de l'énergie
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1. En 2022, puis en 2023, le trafic aérien
devrait se rapprocher de ses niveaux de 2019
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B. CORRÉLÉES AU NIVEAU DE TRAFIC ET
ACCRUES PAR LE MÉCANISME DE RATTRAPAGE DES ANNÉES DE CRISES, LES
RECETTES DU BACEA DEVRAIENT SIGNIFICATIVEMENT PROGRESSER EN 2023
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1. Stimulées par la revalorisation du point
d'indice et les charges d'intérêt de sa dette, les dépenses
du BACEA augmentent de plus de 4 %
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2. Portées par la reprise du trafic et le
mécanisme européen de compensation des années de crise,
les recettes d'exploitation du BACEA doivent dépasser en 2023 leur
niveau de 2019
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a) En raison de la reprise du trafic et du
mécanisme de rattrapage des années de crise, en 2023, les
redevances de navigation aérienne doivent atteindre un montant
supérieur à leur niveau de 2019
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b) Le rendement des redevances de surveillance et
de certification progresserait de 6 %
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c) Si le tarif de l'aviation civile de la taxe sur
le transport aérien de passagers (l'ancienne taxe de l'aviation civile)
n'évoluera pas en 2022, son rendement devrait progresser de 35 % en
raison de la reprise attendue du trafic et de l'inflation
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d) L'État aurait dû faire davantage
pour compenser les pertes de recettes de taxe d'aéroport et de taxe sur
les nuisances sonores aériennes
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(1) Le rendement du tarif de solidarité
progresse et pourrait permettre d'approcher le niveau du plafond de la fraction
affectée à l'agence de financement des infrastructures de
transport de France en 2023
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(2) L'État devrait participer à la
compensation du déficit de financement des dépenses de
sûreté et sécurité aéroportuaires lié
à la crise en convertissant en subventions une partie des avances
remboursables versées aux aéroports.
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(3) L'État doit impérativement
prendre au sérieux le déficit de financement des
opérations d'insonorisation des logements riverains des
aéroports
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a) En raison de la reprise du trafic et du
mécanisme de rattrapage des années de crise, en 2023, les
redevances de navigation aérienne doivent atteindre un montant
supérieur à leur niveau de 2019
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3. Un budget annexe dont les tarifs de redevance
et les objectifs de performance sont étroitement encadrés par le
droit européen, dans le cadre de la construction du ciel unique
européen
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a) La France, acteur central de la construction du
Ciel unique européen au sein du FABEC
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b) Le déploiement de la période de
référence 2020-2024 dite « RP3 » a
été bouleversé par la crise du secteur
aérien
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(1) Après une forte augmentation des taux
unitaires de redevance de route en 2022, ils devraient se stabiliser en 2023
avant de diminuer en 2024
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(2) La DSNA doit impérativement gagner en
performance pour réduire les retards causés par les services de
contrôle aérien
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a) La France, acteur central de la construction du
Ciel unique européen au sein du FABEC
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1. Stimulées par la revalorisation du point
d'indice et les charges d'intérêt de sa dette, les dépenses
du BACEA augmentent de plus de 4 %
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A. APRÈS DES ANNÉES DE MISE À
L'ÉPREUVE, LE SECTEUR AÉRIEN APPERÇOIT ENFIN LA SORTIE DU
TUNNEL
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II. UNE MODERNISATION À POURSUIVRE, DES
ENJEUX DE RESSOURCES HUMAINES RÉAFFIRMÉS ET UNE DETTE
CONSIDÉRABLE QUI DEVRAIT COMMENCER SON LENT REFLUX
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A. ALORS QUE LA DGAC S'APPRÊTE À
RELANCER LES NÉGOCIATIONS D'UN NOUVEAU PROTOCOLE SOCIAL, ELLE DOIT
DÉJÀ ANTICIPER UN MUR DE DÉPARTS À LA RETRAITE DE
CONTRÔLEURS
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B. LES GRANDS PROGRAMMES DE MODERNISATION DE
LA NAVIGATION AÉRIENNE : UNE NOUVELLE APPROCHE PLUS
PRAGMATIQUE QUI DOIT ÊTRE SOUTENUE PAR UNE DYNAMIQUE D'INVESTISSEMENTS
SOUTENUE
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1. Une nouvelle approche stratégique plus
pragmatique pourrait enfin permettre à la DSNA de déployer ses
programmes de modernisation sans nouveaux délais ni
surcoûts
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2. Des grands programmes dont le coût
représente plus de deux milliards d'euros
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3. Déployé pour la première
fois dans le centre en route de Reims, le programme 4-Flight vient de
connaître une augmentation de 35 millions d'euros de son coût
global
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4. Le programme Sysat a été
profondément réorganisé et opportunément
rationalisé
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1. Une nouvelle approche stratégique plus
pragmatique pourrait enfin permettre à la DSNA de déployer ses
programmes de modernisation sans nouveaux délais ni
surcoûts
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C. LA DETTE CONSIDÉRABLE ACCUMULÉE
PAR LE BACEA DEVRAIT AMORCER SA DIMINUTION EN 2023
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A. ALORS QUE LA DGAC S'APPRÊTE À
RELANCER LES NÉGOCIATIONS D'UN NOUVEAU PROTOCOLE SOCIAL, ELLE DOIT
DÉJÀ ANTICIPER UN MUR DE DÉPARTS À LA RETRAITE DE
CONTRÔLEURS
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I. DANS LE SILLAGE DE LA REPRISE DU TRAFIC
AÉRIEN, LES RECETTES DU BUDGET ANNEXE DEVRAIENT SE REDRESSER
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LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME
ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 49, ALINÉA 3 DE LA CONSTITUTION
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION