- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DU COMPTE
EN 2022
- 1. Présentation du compte d'affectation
spéciale
- 2. Des recettes en nette hausse mais qui sont
toujours plus portées par les versements du budget général
- 3. Des dividendes qui remontent
légèrement en 2022
- 4. Des dépenses concentrées sur trois
opérations principales
- 5. Un solde du compte excédentaire
en 2022, qui ne s'explique que par les versements du budget
général
- 1. Présentation du compte d'affectation
spéciale
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- 1. La nationalisation de l'entreprise
Électricité de France, une opération qui n'apporte aucune
réponse aux défis auxquels l'entreprise est confrontée
- 2. Le remboursement de la dette Covid, un effet
d'affichage dont personne n'est dupe
- 3. L'année 2022 confirme la forte
dépendance du compte aux versements du budget
général
- 1. La nationalisation de l'entreprise
Électricité de France, une opération qui n'apporte aucune
réponse aux défis auxquels l'entreprise est confrontée
- I. I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DU COMPTE
EN 2022
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État
Rapports législatifs
Rapport n° 771 (2022-2023), tome II, annexe 21, déposé le