Rapport général n° 115 (2022-2023) de MM. Hervé MAUREY et Stéphane SAUTAREL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2022
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Synthèse du rapport (274 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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PROGRAMME 203
« INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS »
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I. ALORS QUE LES CRÉDITS DU PLAN DE RELANCE
ONT ÉTÉ LA BOUÉE DE SAUVETAGE DE LA TRAJECTOIRE
D'INVESTISSEMENT PRÉVUE PAR LA LOM, LE PANIER DE RECETTES DE
L'AFIT FRANCE DEMEURE TROP SENSIBLE À LA CONJONCTURE
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A. LA TRAJECTOIRE D'INVESTISSEMENT PRÉVUE PAR
LA LOM DÉPEND DES DÉPENSES ET DES RECETTES DE
L'AFIT FRANCE
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B. S'IL RESTE TROP SENSIBLE À LA
CONJONCTURE, LE PANIER DE RESSOURCES AFFECTÉES À
L'AFIT FRANCE ÉVOLUE POSITIVEMENT EN 2023 AVEC UNE MAJORATION DU
PLAFOND D'AFFECTATION DE L'ACCISE SUR LES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES
(ANCIENNE TICPE)
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1. Si le plafond d'affectation de l'accise sur les
produits énergétiques augmente sensiblement en 2023,
l'AFIT France reste prisonnière d'un conflit entre l'État et
les sociétés concessionnaires d'autoroute
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2. Si l'AFIT France devrait respecter la
trajectoire d'investissements prévue par la LOM en 2023, la baisse
récurrente en gestion des dépenses d'investissement initialement
programmées est préoccupante
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3. Le montant des restes à payer de
l'AFIT France augmente en raison du plan de relance
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1. Si le plafond d'affectation de l'accise sur les
produits énergétiques augmente sensiblement en 2023,
l'AFIT France reste prisonnière d'un conflit entre l'État et
les sociétés concessionnaires d'autoroute
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C. LE SPECTRE DE L'INFLATION MENACE LE FINANCEMENT
DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
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A. LA TRAJECTOIRE D'INVESTISSEMENT PRÉVUE PAR
LA LOM DÉPEND DES DÉPENSES ET DES RECETTES DE
L'AFIT FRANCE
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II. SUR LE FRONT DU PROGRAMME 203 « RIEN
DE NOUVEAU »
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A. EN 2023, LES CRÉDITS INSCRITS SUR LE
PROGRAMME 203 SONT QUASIMENT STABLES
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B. LE PROGRAMME 203, HORS SUBVENTIONS À SNCF
RÉSEAU ET À VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
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1. Une augmentation tendancielle des fonds de
concours de l'AFIT France et des collectivités en faveur de la
modernisation et du développement des infrastructures
routières
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2. L'effort en faveur de l'entretien du
réseau routier national non concédé devrait respecter les
objectifs fixés par la LOM
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3. Les contributions de l'État au
financement des trains d'équilibre du territoire (TET) sont
régies par une nouvelle convention
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4. Au coeur de la transition
écologique : les mobilités du quotidien alternatives
à la voiture individuelle
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5. L'indispensable maintien de l'effort
budgétaire consenti pour soutenir le fret ferroviaire
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6. Après une forte augmentation en 2022 les
crédits dédiés au transport aérien refluent mais
restent à des niveaux élevés
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7. Les crédits consacrés au dragage
des ports sont stables depuis 2020
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8. Les financements dédiés à
l'Autorité de régulation des transports (ART) à
l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) et
à l'Agence de l'Innovation pour les Transports (AIT) sont stables
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1. Une augmentation tendancielle des fonds de
concours de l'AFIT France et des collectivités en faveur de la
modernisation et du développement des infrastructures
routières
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C. LES VOLETS TRANSPORTS DES CONTRATS
ÉTAT-RÉGIONS 2021-2027 SONT TOUJOURS ATTENDUS
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A. EN 2023, LES CRÉDITS INSCRITS SUR LE
PROGRAMME 203 SONT QUASIMENT STABLES
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III. LA POURSUITE DU PLAN DE RELANCE POUR
LES INFRASTRUCTURES ET MOBILITÉS VERTES
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A. L'ACTION 06 « MER » DU
PROGRAMME 362 « ÉCOLOGIE » : VERDIR LES PORTS
ET LA FLOTTE DES AFFAIRES MARITIMES
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B. LES CRÉDITS DE L'ACTION 07
« INFRASTRUCTURES ET MOBILITÉ VERTES » DU PROGRAMME
362 « ÉCOLOGIE »
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C. SUR L'ACTION 07 « COHÉSION
TERRITORIALE » DU
PROGRAMME 364 « COHÉSION », LA
RÉNOVATION DES OUVRAGES D'ART DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
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A. L'ACTION 06 « MER » DU
PROGRAMME 362 « ÉCOLOGIE » : VERDIR LES PORTS
ET LA FLOTTE DES AFFAIRES MARITIMES
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IV. AU CoeUR DU FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DE
TRANSPORT : SNCF RÉSEAU, LA SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS ET
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
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A. SNCF RÉSEAU NE DISPOSE PAS DE MOYENS
SUFFISANTS POUR ASSURER LA RÉGÉNÉRATION ET LA
MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES
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B. LE COÛT DU GRAND PARIS EXPRESS
DÉPASSE DÉSORMAIS LES 36 MILLIARDS D'EUROS
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1. Relevé de plus de dix milliards d'euros
en 2017, puis une nouvelle fois en 2021, le coût du projet, est
désormais estimé à 36,1 milliards d'euros
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2. Des dépenses d'investissement qui
devraient significativement augmenter après des sous-consommations
très fortes en 2020 et 2021 du fait des reports de travaux
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3. Le financement du projet repose sur de la
fiscalité affectée et le recours à l'endettement
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1. Relevé de plus de dix milliards d'euros
en 2017, puis une nouvelle fois en 2021, le coût du projet, est
désormais estimé à 36,1 milliards d'euros
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C. LES CRÉDITS DU PLAN DE RELANCE
CONTINUENT DE PORTER LES INVESTISSEMENTS DE VNF
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1. Alors que les ressources propres de VNF se
redressent, sa subvention pour charges de service public ne suffit plus
à couvrir ses charges de personnel
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2. En forte augmentation, le volume
d'investissements de VNF est toujours fortement stimulé par le plan de
relance
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3. Une situation patrimoniale saine en
dépit d'un résultat négatif
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1. Alors que les ressources propres de VNF se
redressent, sa subvention pour charges de service public ne suffit plus
à couvrir ses charges de personnel
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A. SNCF RÉSEAU NE DISPOSE PAS DE MOYENS
SUFFISANTS POUR ASSURER LA RÉGÉNÉRATION ET LA
MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES
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I. ALORS QUE LES CRÉDITS DU PLAN DE RELANCE
ONT ÉTÉ LA BOUÉE DE SAUVETAGE DE LA TRAJECTOIRE
D'INVESTISSEMENT PRÉVUE PAR LA LOM, LE PANIER DE RECETTES DE
L'AFIT FRANCE DEMEURE TROP SENSIBLE À LA CONJONCTURE
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PROGRAMME 355
« CHARGE DE LA DETTE DE SNCF RÉSEAU
REPRISE PAR L'ÉTAT »
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PROGRAMME 205
« AFFAIRES MARITIMES, PÊCHE ET AQUACULTURE »
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A. EN 2023, LA SURVEILLANCE ET LA
SÛRETÉ MARITIME DEMEURENT SOUTENUES PAR LES DERNIERS
CRÉDITS DU PLAN DE RELANCE
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B. L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE
MARITIME DOIT CONCRÉTISER LES OBJECTIFS AMBITIEUX DU FONTENOY DU
MARITIME
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C. LES CRÉDITS DÉDIÉS AUX
EXONÉRATIONS DE CHARGES POUR LE TRANSPORT MARITIME DEMEURENT
ÉLEVÉS EN RAISON DE LA PROLONGATION DE L'AIDE EXCEPTIONNELLE
AUX FERRIES
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D. LE FONDS D'INTERVENTION MARITIME A
ENGAGÉ SON DÉPLOIEMENT
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E. LA NOUVELLE ACTION 07 RÉSERVE
50 MILLIONS D'EUROS DE CRÉDITS EN FAVEUR DE LA PÊCHE ET DE
L'AQUACULTURE
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A. EN 2023, LA SURVEILLANCE ET LA
SÛRETÉ MARITIME DEMEURENT SOUTENUES PAR LES DERNIERS
CRÉDITS DU PLAN DE RELANCE
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LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME
ADOPTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 49, ALINÉA 3 DE LA CONSTITUTION
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION