PROGRAMME 355
« CHARGE DE LA DETTE DE SNCF
RÉSEAU
REPRISE PAR L'ÉTAT »
Sur les exercices budgétaires 2020 et 2021, les crédits du programme 355 « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État » correspondaient aux charges d'intérêt résultant de la première étape de la reprise de dette de SNCF Réseau, à hauteur de 25 milliards d'euros. Depuis l'exercice budgétaire 2022, les crédits du programme retracent les charges financières portant sur l'intégralité de l'opération de reprise par l'État d'une partie de la dette de SNCF Réseau à hauteur de 35 milliards d'euros.
Après amortissement de 1,7 milliard d'euros de principal en 2020, 1,3 milliard d'euros en 2021 puis 3 milliards d'euros en 2022, la structure des engagements en cours début 2023 est présentée ci-dessous, par type d'emprunt (tableau) et par année d'amortissement du principal (graphique).
Ventilation par catégorie d'emprunts de la dette
de SNCF Réseau reprise
par l'État (encours résiduels
en milliards d'euros début 2023)
|
Première reprise de dette |
Deuxième reprise de dette |
Part dans le total |
|
|
Emprunts à taux fixes
|
18,4 |
8,5 |
93 % |
|
Emprunts à taux variables (Md €) |
0,6 |
0,2 |
3 % |
|
Emprunts indexés sur l'inflation
|
1,0 |
0,4 |
5 % |
|
Total |
19,9 |
9,1 |
100 % |
Source : rapport annuel de performances pour 2023
En 2023, la prévision d'amortissement de la dette en principal au cours de l'exercice est estimée à 2,1 milliards d'euros. Le taux d'intérêt moyen début 2023 est de 3,42 % pour les emprunts à taux fixe et de 1,95 % pour les emprunts indexés sur l'inflation.
Ventilation par année d'échéance du principal de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (encours début 2023)
Source : projet annuel de performances du programme 355
Pour les emprunts à taux variable et pour ceux indexés sur l'inflation, la prévision de dépense pour 2023 est fondée sur les mêmes hypothèses de taux d'intérêt et d'inflation que pour la dette émise par l'État. Celles-ci sont présentées dans le projet annuel de performances du programme 117 « Charge de la dette et trésorerie de l'État », de la mission « Engagements financiers de l'État ».
Sur la base de ces paramètres, la prévision de dépense pour 2023, qui correspond aux crédits retracés par le programme 355, est présentée dans le tableau ci-dessous.
Charges d'intérêt par catégorie d'emprunt en 2023
(en millions d'euros)
|
Emprunts à taux fixes |
852 |
|
Emprunts à taux variables |
17 |
|
Emprunts indexés sur l'inflation |
31 |
|
Total |
900 |
Source : rapport annuel de performances pour 2023
Le montant des crédits évaluatifs retracés au sein du programme 355 « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État » en 2023 est estimé à 900 millions, en hausse de 7,7 % par rapport à l'évaluation retenue dans la loi de finances initiale pour 2022. Le montant prévu en loi de finances initiale pour 2022 avait été revu à la baisse de 9 millions d'euros par la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 31 ( * ) . Le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 actuellement en cours d'examen au Parlement prévoit cependant de relever ce montant de 2 millions d'euros.
Évolution de la charge de la dette de SNCF
Réseau reprise par l'État
portée par les
crédits du programme 355
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat d'après les documents budgétaires
Pour les exercices 2024 et 2025, les annexes budgétaires au présent projet de loi de finances retiennent à ce stade des estimations de 806 millions d'euros et de 686 millions d'euros.
Le coût total pour l'État lié à la reprise de la dette de SNCF Réseau s'élèvera en 2023 à environ 3 milliards d'euros contre un peu moins de 4 milliards d'euros en 2022. Dans la mesure où le volume d'emprunts arrivant à échéance en 2023 est plus faible qu'en 2022, les remboursements en capital de la dette prévus en 2023 doivent diminuer à 2,1 milliards d'euros, contre 3 milliards au cours de l'exercice précédent.
Évolution du coût total pour l'État de la dette reprise à SNCF Réseau
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat d'après les documents budgétaires
* 31 La loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 avait déjà revue à la baisse de 2,9 millions d'euros les charges inscrites en loi de finances initiale pour 2021.