B. L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE MARITIME DOIT CONCRÉTISER LES OBJECTIFS AMBITIEUX DU FONTENOY DU MARITIME
Dédiée à la formation des gens de mer (marine marchande, pêches maritimes, cultures marines, plaisance professionnelle) et au développement de l'emploi maritime, l'action 02 « Emploi et formations maritimes », du programme 205 avait vu ses crédits augmenter significativement en 2022 (30 % pour les AE et 20 % pour les CP) afin de commencer à concrétiser les ambitions du Fontenoy du maritime. En 2023, ces crédits poursuivent leur progression à hauteur d'environ 10 % . Ils devraient ainsi s'élever à 38,5 millions d'euros en AE et 34,7 millions d'euros en CP .
Sur cette enveloppe, la formation secondaire des gens de mer, dispensée dans les douze lycées professionnels maritimes (LPM) ainsi que dans les centres agréés en outre-mer qui préparent aux métiers de la pêche et à quelques métiers du transport maritime, bénéficie de 5 millions d'euros de crédits.
La formation supérieure est assurée par l'École nationale supérieure maritime (ENSM) 37 ( * ) qui prépare aux carrières d'officier de la marine marchande et délivre le titre d'ingénieur. Les conclusions du Fontenoy du maritime prévoient notamment un doublement des promotions d'officiers navigants de la marine marchande d'ici 2027 . Dans cette perspective, la loi de finances initiale pour 2022 avait majoré la subvention pour charges de service public de l'ENSM de 5 millions d'euros. Toujours dans ce même objectif, la subvention doit à nouveau progresser de 1 million d'euros pour atteindre 24,3 millions d'euros (AE=CP).
Évolution du montant de la subvention pour
charges de service public
de l'ENSM (2017-2023)
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat d'après les documents budgétaires
Le plafond d'emplois de l'ENSM est inchangé pour 2022 à 232 équivalents temps plein travaillés (ETPT) pour 16 ETPT hors plafond. Le schéma d'emplois 2022 de l'opérateur est nul.
Le Fontenoy du maritime
En novembre 2020 , une grande concertation baptisée « Fontenoy du maritime » a été lancée dans l'objectif de déterminer les conditions permettant d' améliorer la compétitivité du pavillon français , de favoriser l'investissement productif et la création d'emplois dans le secteur mais aussi d'en accompagner la dynamique de transition écologique .
Dans le prolongement de cet exercice de concertation un travail interministériel a été entrepris autour de trois grands axes :
- la stratégie de flotte ;
- le développement des emplois et des compétences ;
- le renforcement de l'écosystème maritime.
Concernant la stratégie de flotte , l'objectif porte essentiellement sur un soutien au financement des navires afin d'accélérer le renouvellement des flottes dans une perspective de transition écologique du secteur. L'article 25 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 a ainsi renforcé le dispositif de suramortissement vert prévu à l'article 39 decies C du code général des impôts (CGI).
Le développement des emplois et des compétences , essentiel pour assurer la croissance et la compétitivité du secteur, doit passer par un renforcement et une pérennisation des aides à l'emploi maritime, par le doublement du nombre d'officiers sortis de l'ENSM d'ici 2027, ou encore par la création d'une spécialité marine au sein de pôle emploi. La concertation a mis en exergue le besoin impérieux de marins français et un objectif de création de 500 emplois dès 2022 et de 5 000 d'ici 2030 a été fixé.
Le renforcement de l'écosystème maritime passera par une meilleure coordination entre les acteurs de l'économie maritime française (armateurs, chantiers navals, banquiers, chargeurs, etc.), une amplification de la capacité de recherche et développement des industriels au service de la transition écologique et de la souveraineté technologique grâce à un objectif de doublement des crédits du Conseil d'Orientation pour la recherche et l'innovation des industriels de la mer (CORIMER) ou encore une consolidation du registre international français (RIF).
La stratégie esquissée par le Fontenoy du maritime doit permettre à la France de devenir l'une des dix plus grandes flottes de commerce mondiale dans les prochaines décennies, alors que sa flotte se trouve actuellement au 27 ème rang mondial.
Le ministère de la mer évalue par ailleurs à 100 milliards d'euros par an sur les dix prochaines années les investissements nécessaires pour verdir la flotte et les ports maritimes.
Source : commission des finances du Sénat
* 37 Établissement public créé en 2010, situé sur quatre sites (Le Havre, Saint-Malo, Nantes et Marseille).