III. LA POURSUITE DU PLAN DE RELANCE POUR LES INFRASTRUCTURES ET MOBILITÉS VERTES
Le plan de relance a prévu des montants de crédits significatifs en faveur des infrastructures et des services de transport destinés à abonder le budget de l'AFIT France et/ou les crédits des programmes 203 « Infrastructures et services de transports » et 205 « Affaires maritimes ».
Dans l'architecture budgétaire de la mission « Plan de relance », ces crédits se trouvent retracés :
- d'une part au sein des actions 06 « Mer » et 07 « Infrastructures et mobilité vertes » du programme 362 « Écologie »
- d'autre part au sein de l'action 07 « Cohésion territoriale » du programme 364 « Cohésion ».
Les crédits du plan de relance consacrés
aux transports terrestres
et maritimes en 2023
(en millions d'euros)
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Ouverture d'AE prévue sur la période du plan de relance |
CP en 2023 |
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Verdissement des ports et de la flotte des affaires maritimes |
200 |
77 |
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Soutien au secteur ferroviaire |
665 |
117 |
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Mobilités du quotidien |
1 500 |
246 |
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Accélération des travaux d'infrastructures de transports |
550 |
26 |
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Développement et modernisation du réseau routier national et renforcement des ponts |
353 |
107 |
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Total |
3 268 |
573 |
Source : commission des finances du Sénat d'après les documents budgétaires
A. L'ACTION 06 « MER » DU PROGRAMME 362 « ÉCOLOGIE » : VERDIR LES PORTS ET LA FLOTTE DES AFFAIRES MARITIMES
200 millions d'euros de crédits du plan de relance doivent contribuer au verdissement des ports et de la flotte des affaires maritimes. Les 200 millions d'euros d'AE ont été consommés en 2021 et 2022. 34 millions d'euros de CP ont été exécutés en 2021 et 55 millions d'euros avaient été inscrits en loi de finances pour 2022. Pour l'exercice 2023 , le présent projet de loi prévoit l'ouverture de 77 millions d'euros de CP . Aussi, au terme de l'année 2023, l'enveloppe de CP pourrait avoir été consommée à hauteur de 85 % .
Consommation des crédits relatifs au
verdissement des ports
et de la flotte des affaires maritimes
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat d'après les documents budgétaires
1. 175 millions d'euros pour le verdissement des ports
Le plan de relance consacre 175 millions d'euros à des investissements en faveur de la transition écologique des ports maritimes. Ces crédits sont exécutés dans le cadre de cofinancements réalisés avec les ports, les collectivités territoriales ainsi que l'Union européenne.
Ces opérations se déploient principalement via les contrats de plan État-région (CPER) et les contrats de convergence et de transformation (CCT) pour les outre-mer. Elles visent à encourager le développement d'infrastructures de report modal, l'électrification des quais ou encore la création de points d'avitaillement en gaz naturel liquéfié (GNL) et en hydrogène.
2. 25 millions d'euros pour le verdissement de la flotte des affaires maritimes
Les financements du plan de relance doivent contribuer à hauteur de 25 millions d'euros au verdissement de la flotte des affaires maritimes . Les crédits du plan de relance contribuent à une ambition plus large de modernisation de la flotte des affaires maritimes également portée par le programme 205 « Affaires maritimes » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Ce programme de modernisation prévoit l'acquisition de neuf navires.
Les 25 millions d'euros du plan de relance doivent permettre l'acquisition de deux navires baliseurs à faible empreinte environnementale : un baliseur côtier pour la zone d'exploitation Brest - Morlaix, dont la mise en service est prévue d'ici la fin de l'année 2022, et un baliseur océanique pour la zone sud-atlantique qui doit être mis en service en 2024. Ces achats entraîneront des besoins en crédits de paiement décroissants jusqu'en 2025.