Rapport général n° 115 (2022-2023) de MM. Emmanuel CAPUS et Daniel BREUILLER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2022
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Synthèse du rapport (207 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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PREMIÈRE PARTIE
DES MOYENS RENFORCÉS POUR LA POLITIQUE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS UN CONTEXTE D'AMÉLIORATION
DE LA SITUATION DE L'EMPLOI
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I. DES CRÉDITS D'INTERVENTION EN FORTE HAUSSE
ET UNE SUBVENTION DE 1,7 MILLIARD D'EUROS À FRANCE
COMPÉTENCES
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II. UNE LECTURE BROUILLÉE PAR LE TRAITEMENT
BUDGÉTAIRE DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE DE 2020 À 2022
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III. LES EFFETS CONTRASTÉS DE
L'AMÉLIORATION DE LA SITUATION DE L'EMPLOI SUR LE BUDGET DE LA
MISSION
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I. DES CRÉDITS D'INTERVENTION EN FORTE HAUSSE
ET UNE SUBVENTION DE 1,7 MILLIARD D'EUROS À FRANCE
COMPÉTENCES
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DEUXIÈME PARTIE
DES MOYENS CONSOLIDÉS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET L'INCLUSION DANS L'EMPLOI,
UNE CHARGE CROISSANTE LIÉE
AU DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE
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I. DES DÉPENSES DIRECTEMENT
CONDITIONNÉES PAR LA SITUATION DE L'EMPLOI QUI PROGRESSENT
MALGRÉ LA BAISSE DU CHÔMAGE
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II. LES ACTIONS DE SOUTIEN À L'EMPLOI :
DES DISPOSITIFS GLOBALEMENT CONFORTÉS ET UNE MONTÉE EN CHARGE DU
CONTRAT D'ENGAGEMENT JEUNES
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A. UNE ENVELOPPE EN LÉGÈRE
AUGMENTATION POUR L'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
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B. L'AUGMENTATION DU BUDGET ALLOUÉ AUX
ENTREPRISES ADAPTÉES SE POURSUIT (+ 8,7 % EN 2023)
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C. LES DISPOSITIFS TERRITORIAUX
SPÉCIFIQUES : DE NOUVEAUX TERRITOIRES D'EXPÉRIMENTATION
« ZÉRO CHÔMEURS DE
LONGUE DURÉE »
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D. UNE ENVELOPPE EN REPLI POUR LES CONTRATS
AIDÉS
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E. L'ACCOMPAGEMENT RENFORCÉ DES JEUNES VERS
L'EMPLOI : DES DOTATIONS EN HAUSSE, DANS LE PROLONGEMENT DE LA MISE
EN PLACE DU CONTRAT D'ENGAGEMENT JEUNE
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F. UNE SUBVENTION À PÔLE EMPLOI EN
HAUSSE DE 12,2 %
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A. UNE ENVELOPPE EN LÉGÈRE
AUGMENTATION POUR L'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
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III. LE POIDS CROISSANT DU SOUTIEN À
L'ALTERNANCE DANS LES CRÉDITS DE LA MISSION
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A. LES AIDES AUX EMPLOYEURS D'ALTERNANTS :
UNE RÉVISION DE L'AIDE EXCEPTIONNELLE AUX CONTOURS ENCORE
INDÉFINIS
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B. UNE NOUVELLE SUBVENTION DE PRÈS DE 1,7
MILLIARD D'EUROS À FRANCE COMPÉTENCES, LOURDEMENT
DÉFICITAIRE POUR LA TROISIÈME ANNÉE
CONSÉCUTIVE
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C. DES CRÉDITS DÉSORMAIS
REGROUPÉS AU SEIN DE LA MISSION POUR LE FINANCEMENT DU PLAN
D'INVESTISSEMENT DANS LES COMPÉTENCES
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D. LES AUTRES ACTIONS DE SOUTIEN EN MATIÈRE
DE FORMATION
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A. LES AIDES AUX EMPLOYEURS D'ALTERNANTS :
UNE RÉVISION DE L'AIDE EXCEPTIONNELLE AUX CONTOURS ENCORE
INDÉFINIS
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IV. LES MOYENS DE L'ADMINISTRATION DU
MINISTÈRE DU TRAVAIL
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I. DES DÉPENSES DIRECTEMENT
CONDITIONNÉES PAR LA SITUATION DE L'EMPLOI QUI PROGRESSENT
MALGRÉ LA BAISSE DU CHÔMAGE
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LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME
ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION DE L'ARTICLE
49, ALINÉA 3 DE LA CONSTITUTION
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION