B. UNE STABILISATION DES PLAFONDS D'EMPLOI DES OPÉRATEURS, UN SOUTIEN À LA TRÉSORERIE DE FRANCE COMPÉTENCES

Une subvention de 1,68 milliard d'euros est inscrite au projet de budget pour 2023, au titre du soutien à la trésorerie de France compétences . Aucune dotation n'était prévue pour l'opérateur dans la loi de finances initiale, mais une première subvention de 2 milliards d'euros lui a été attribuée par la loi de finances rectificative du 16 août 2022 et une seconde, du même montant, figure au projet de loi de finances rectificative de fin de gestion pour 2022.

Les crédits inscrits à la mission au titre de la subvention à Pôle emploi sont en progression de 136 millions d'euros, l'opérateur ne recevant plus, toutefois, de subvention de la mission « Plan de relance ».

Les moyens dévolus à ces deux opérateurs font l'objet d'analyses détaillées dans le corps du rapport.

Évolution des subventions pour charges de service public
versées aux opérateurs

(en milliers d'euros)

Opérateur
(programme chef-de-file)

SCSP 2022

SCSP 2023

Variation 2023/2022

Pôle emploi (P102)

1 114 447

1 250 447

+ 12,2 %

EPIDE (P102)

85 541

77 841

- 9,0 %

GIP plateforme inclusion

(P102)

8 780

-

Centre INFFO (P103)

3 826

3 826

-

AFPA (P103)

110 000

110 000

-

France compétences (P103)

-

1 680 000

~

GIP Les entreprises s'engagent (P103)

2 500

~

ANACT (P111)

15 660

18 000

+ 14,9 %

INTEFP (P155)

13 373

12 270

- 8,2 %

TOTAL

1 342 847

3 163 664

+ 135,6 %

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

La dotation destinée à l'Établissement d'insertion dans l'emploi (ÉPIDE) est en diminution de 7,7 millions d'euros, mais celui-ci recevra une subvention majorée du même montant de la mission « Cohésion des territoires » 1 ( * ) .

La subvention à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) progresse de près de 15 %, en lien avec l'intégration en son sein des agences régionales pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) opérant jusqu'alors sous statut associatif 2 ( * ) .

En 2023, deux groupements d'intérêt public (GIP) seront rattachés à la mission comme opérateurs :

- le GIP Plateforme de l'inclusion, constitué entre l'État et Pôle emploi pour développer des services numériques utilisables par tous les acteurs de l'insertion et de l'emploi et améliorant l'identification et le suivi du parcours des personnes en insertion ;

- le GIP Les entreprises s'engagent, constitué par l'État, Pôle emploi et un réseau d'entreprises partenaires mobilisées en faveur de l'inclusion des personnes les plus éloignées de l'emploi.

Évolution des plafonds d'emplois des opérateurs

(en ETPT)

Opérateur
(programme chef-de-file)

Plafond d'emplois 2022

Plafond d'emplois 2023

Variation 2023/ 2022

Pôle emploi (P102)

48 878

48 847

- 31

EPIDE (P102)

1 136

1 142

+ 6

GIP plateforme inclusion

(P102)

-

35

+ 35

Centre INFFO (P103)

72

72

- 3

AFPA (P103)

5 548

5 487

- 61

France compétences (P103)

86

91

+ 5

GIP Les entreprises s'engagent (P103)

-

11

+ 11

ANACT (P111)

249

265

+ 16

INTEFP (P155)

87

91

+ 4

TOTAL

56 056

56 041

- 15

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

Les plafonds d'emploi des opérateurs rattachés à la mission sont globalement stabilisés par rapport à 2022.


* 1 Programme 147 « Politique de la ville ».

* 2 En application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail

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