C. UN REFLUX DES CRÉDITS DE LA MISSION PRÉVU À PARTIR DE 2024

Les documents budgétaires fournissent pour la première fois une prévision indicative de l'évolution des dotations sur trois ans, détaillée par programmes et par titres.

Prévision indicative d'évolution par programmes et par titres
des crédits de la mission « Travail et emploi » (2023-2025)

(en millions d'euros)

2023

2024*

2025*

102 - Accès et retour à l'emploi

AE

7 630,4

7 677,7

7 633,8

CP

7 433,1

7 574,9

7 548,4

103 - Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

AE

11 898,1

8 458,4

8 323,4

CP

12 652,4

8 674,1

8 007,2

111 - Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

AE

73,7

178,1

49,2

CP

110,4

107,8

86,4

155 - Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

AE

686,6

682,7

678,7

CP

681,1

677,2

673,2

Total mission

AE

20 288,9

16 996,9

16 685,2

CP

20 876,9

17 034,1

16 315,3

Dépenses de personnel (titre 2)

AE

582,9

579,1

575,1

CP

582,9

579,1

575,1

Dépenses de fonctionnement (titre 3)

AE

3 332,7

1 512,2

1 338,2

CP

3 371,3

1 504,9

1 335,7

Dépenses d'investissement (titre 5)

AE

20,3

20,4

12,3

CP

29,9

35,3

12,1

Dépenses d'intervention (titre 6)

AE

16 353,0

14 885,2

14 579,5

CP

16 934,5

14 914,8

14 392,3

• * Prévision indicative

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

Selon ces prévisions, conformes aux plafonds pluriannuels des crédits des missions figurant dans le projet de loi de programmation des finances publiques en cours d'examen au Parlement, les moyens dévolus à la mission seraient ramenés à 17 milliards d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement en 2024 , puis à 16,6 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 16,3 milliards d'euros en crédits de paiement en 2025 . La mission « Travail et emploi » serait donc l'une des principales contributrices au freinage de l'évolution des dépenses de l'État tel que le prévoit le projet de loi de programmation des finances publiques.

Le programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » porte quasi-exclusivement cette diminution des crédits . Ses dépenses d'intervention diminueraient de 21 % en 2024, soit 2,3 milliards d'euros et de 7,8 % en 2025, soit 650 millions d'euros par rapport à 2024. La prévision suppose aussi l'absence de reconduction de la subvention à France compétences , en 2024 comme en 2025.

Les dépenses de fonctionnement du programme 102 « Accès et retour à l'emploi », constituées à près de 90 % de la subvention pour charges de service public à Pôle emploi, diminueraient de 11 % en 2024 et de 12 % en 2025.

Les dépenses de personnel seraient en légère diminution (- 1,3 % sur deux ans).

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