II. LES ACTIONS DE SOUTIEN À L'EMPLOI : DES DISPOSITIFS GLOBALEMENT CONFORTÉS ET UNE MONTÉE EN CHARGE DU CONTRAT D'ENGAGEMENT JEUNES
A. UNE ENVELOPPE EN LÉGÈRE AUGMENTATION POUR L'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
Les crédits de soutien au secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) avaient connu une nette augmentation en 2022 , passant à 1,3 milliard d'euros contre 1,15 milliard d'euros en 2020 et 900 millions d'euros en 2019. Ils augmentent très légèrement pour 2023 (1,316 milliard d'euros).
Évolution des dotations destinées à l'IAE (lois de finances initiales)
(en millions d'euros)
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2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
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840,27 |
908,78 |
1 021,06 |
1 149,52 |
1 299,98 |
1 316,33 |
Source : réponses au questionnaire budgétaire
Plus de 4 500 structures d'insertion par l'activité économique sont conventionnées par l'État, dont plus de 280 ont été créées entre 2021 et 2022.
Elles salarient dans le cadre de parcours à durée déterminée des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières : demandeurs d'emploi de très longue durée, bénéficiaires du RSA, jeunes éloignés de l'emploi
Fin juin 2022 , elles employaient 151 600 salariés , dont 64 550 dans les ateliers et chantiers d'insertion, 48 000 dans les associations intermédiaires et 19 950 dans les entreprises de travail temporaire d'insertion et 19 100 dans les entreprises d'insertion 14 ( * ) .
Affecté lors de la crise sanitaire, le taux d'insertion dans l'emploi des salariés des structures de l'IAE s'est amélioré en 2021. Il varie fortement selon le type de structure : 53 %, dont 27 % dans l'emploi durable, c'est à dire pour une durée supérieure à six mois, dans les entreprises de travail temporaire d'insertion, 46 %, dont 25 % dans l'emploi durable, pour les associations intermédiaires, 29 %, dont 14 % dans l'emploi durable, pour les entreprises d'insertion et 28 %, dont 12 % dans l'emploi durable, pour les ateliers et chantiers d'insertion. En effet, les différents types de structures n'ont pas vocation à accueillir un public présentant les mêmes difficultés d'accès à l'emploi.
L' intensité de l'accompagnement varie selon le type de structures, ce qui justifie également des écarts importants dans les montants d'aide au poste qui s'établissent, pour 2023, à 22 891 euros pour les ateliers et chantiers d'insertion, 11 923 euros pour les entreprises d'insertion, 4 574 euros pour les entreprises de travail temporaire d'insertion et 1 549 euros pour les associations intermédiaires.
Le niveau des aides au poste prévu pour 2023 représente une majoration de 7,5 % par rapport à celui fixé pour le début de l'année 2022, qui a toutefois été réévalué au mois de mai dernier. La progression est ainsi de 4,8 % par rapport au niveau établi en milieu d'année.
Le projet annuel de performance précise que le montant prévu pour l'aide au poste tient compte de la revalorisation attendue du niveau du Smic et permettra de financer un nombre moyen de 130 064 ETP en 2023, soit 2 % de plus que celui mentionné dans le projet de loi de finances initiale pour 2022.
La stabilisation des moyens en 2023 suscite une certaine inquiétude des acteurs de l'insertion par l'activité économique . Les effets de la hausse du Smic, sur lequel les rémunérations des bénéficiaires sont indexées, leur paraissent insuffisamment pris en compte. Si tel était le cas, on pourrait craindre qu'à enveloppe constante, le nombre de postes finançables soit moindre, ce qui remettrait en cause l'élan constaté ces dernières années. Par ailleurs, compte tenu des forts écarts d'aide au poste, le maintien des moyens au niveau de 2022 crée un certain manque de visibilité pour 2023, dû aux incertitudes sur la répartition territoriale de l'enveloppe entre les différents types de structures alors que le coût des contrats sera plus élevé qu'en 2022.
Enfin, les crédits destinés à la formation des salariés en parcours d'insertion sont portés à 100 millions d'euros, soit une progression de 25 %. Ils sont financés dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences (PIC). Cet effort est bienvenu, quoique pouvant paraître en deçà des besoins afférents aux personnes concernées.
* 14 Tableau de bord des politiques de l'emploi - Dares.