Rapport général n° 115 (2022-2023) de MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2022
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Synthèse du rapport (509 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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PREMIÈRE PARTIE
LA MISSION « CULTURE »
ET LE FINANCEMENT PUBLIC DE LA CULTURE
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DEUXIÈME PARTIE :
UNE AMBITION BUDGÉTAIRE BIENTÔT TEMPÉRÉE PAR LA PROGRESSION ANNONCÉE DES DÉPENSES CONTRAINTES ?
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I. LE PROGRAMME 131
« CRÉATION » : D'UNE CRISE À L'AUTRE
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II. LE PROGRAMME
175 « PATRIMOINES » : ENTRE RETOUR DU PUBLIC ET
PROGRESSION DES CHARGES
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A. UN FINANCEMENT COMPLÉTÉ PAR LE
RELIQUAT DU PLAN DE RELANCE ET DES SOUTIENS HORS BUDGET
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B. UNE PROGRESSION DES CRÉDITS DE 7 %
PRÉVUE EN 2023
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C. UNE REPRISE ÉPHÉMÈRE POUR
LES OPÉRATEURS DU PROGRAMME 175 ?
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A. UN FINANCEMENT COMPLÉTÉ PAR LE
RELIQUAT DU PLAN DE RELANCE ET DES SOUTIENS HORS BUDGET
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III. LE PROGRAMME
361 « TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA
CULTURE » : UNE PROGRESSION DES CREDITS MOINS CENTRÉE SUR LE
PASS CULTURE
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A. UNE PROGRESSION BIENVENUE DES CRÉDITS
DÉDIÉS À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR CULTURE
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B. L'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE AU
DÉFI DU PASS CULTURE
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1. La montée en charge attendue et
nécessaire du Pass Culture
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a) Une dynamique initialement entravée par
une expérimentation limitée
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b) Un dispositif enfin
généralisé en 2021
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c) Un outil élargi en loi de finances pour
2022
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d) Une dotation de 208,5 millions d'euros pour le
financement du volet individuel
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e) Des pistes d'amélioration à
approfondir
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(1) Faire du Pass un outil de politique culturelle
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(2) Élargir l'accès au
dispositif
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a) Une dynamique initialement entravée par
une expérimentation limitée
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2. Au-delà du Pass Culture, quels moyens
pour l'éducation artistique et culturelle ?
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1. La montée en charge attendue et
nécessaire du Pass Culture
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C. LE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE CULTURELLE ET DE
LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE AU DÉFI DE LA CONTRAINTE
ÉNÉRGÉTIQUE ET DE LA CLARTÉ
BUDGÉTAIRE
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A. UNE PROGRESSION BIENVENUE DES CRÉDITS
DÉDIÉS À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR CULTURE
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IV. LE PROGRAMME 224 « SOUTIEN AUX
POLITIQUES DU MINISTÈRE » : UN OUTIL EN FAVEUR DE LA
MODERNISATION DU MINISTÈRE
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A. UNE PROGRESSION DES DÉPENSES DE
PERSONNEL
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B. LE PROJET IMMOBILIER CAMUS : UN COÛT
FINALEMENT MAJORÉ DE PLUS DE 50 %
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C. UNE MAJORATION DES CRÉDITS POUR PARTIE
DÉDIÉE À LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DU
MINISTÈRE
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D. UNE MAJORATION EN DEUX TEMPS DES CRÉDITS
DÉDIÉS À L'ACTION CULTURELLE INTERNATIONALE, QUI RESTENT
CEPENDANT INSUFFISANTS
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A. UNE PROGRESSION DES DÉPENSES DE
PERSONNEL
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I. LE PROGRAMME 131
« CRÉATION » : D'UNE CRISE À L'AUTRE
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION