B. L'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE AU DÉFI DU PASS CULTURE
1. La montée en charge attendue et nécessaire du Pass Culture
a) Une dynamique initialement entravée par une expérimentation limitée
Expérimenté depuis juin 2019 dans 14 départements 19 ( * ) , le Pass Culture consiste en une application gratuite, qui révèle et relaie les possibilités culturelles et artistiques accessibles à proximité. Chaque jeune de 18 ans résidant dans ces territoires peut demander l'octroi d'une enveloppe de 500 euros à dépenser sur cette application, parmi un large choix de spectacles, visites, cours, livres, musique, services numériques proposés par 11 000 offreurs (offres payantes et gratuites). La durée de consommation initialement fixée à 12 mois a été portée, en 2020, à 24 mois.
Le crédit de 500 euros est soumis à des sous plafonds : si les utilisateurs peuvent consacrer la totalité du crédit à des sorties culturelles ou des cours de pratique artistique, un seuil est prévu pour les services numériques. L'utilisation du Pass aux fins d'acquisition de biens physiques (livres, CD, DVD, instruments de musique) prend la forme d'une réservation dudit bien en boutique.
L'ambition initiale du Gouvernement consistait en une généralisation du dispositif à l'horizon 2022 sur l'ensemble du territoire. Un élargissement de la phase d'expérimentation était prévu le 20 avril 2020. Il a été différé en raison de la crise sanitaire. La totalité des départements des régions Île-de-France et Grand Est et le département de La Réunion devaient initialement mettre en place le dispositif à cette date.
S'agissant du dispositif en tant que tel, le projet a d'abord été porté par le ministère lui-même, par l'intermédiaire d'une start-up d'État. Une société par actions simplifiée (SAS) , chargée du développement du Pass Culture a finalement pris le relais courant 2019, en vue notamment d'élargir son financement à des acteurs privés 20 ( * ) . La SAS reste pour l'heure détenue à 70 % par l'État et à 30 % par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), via la Banque des territoires.
b) Un dispositif enfin généralisé en 2021
Sans remettre en cause l'utilité du dispositif, qui peut s'avérer être un véritable outil d'émancipation culturelle, la commission des finances avait exprimé des doutes lors de l'examen des projets de loi de finances pour 2019 et 2020 sur la stratégie mise en oeuvre pour rendre accessible ce dispositif. Celui-ci apparaissait mal connu. Le lancement d'une campagne de publicité nationale et d'action de sensibilisation à destination de publics éloignés (jeunes salariés, apprentis etc.) semblait à ce titre impossible compte-tenu du caractère expérimental du Pass.
Les rapporteurs spéciaux avaient par ailleurs souhaité lors de l'examen des crédits pour 2021 que soit favorisée une meilleure articulation avec le parcours d'éducation artistique et culturelle, notamment dans les dernières années du lycée, afin de permettre aux futurs utilisateurs de mieux connaître l'application. Une accélération du déploiement national apparaissait indispensable, tant elle constituait la seule option possible en vue de mieux faire connaître le dispositif et une utilisation des crédits dédiés.
La généralisation du Pass Culture a finalement été annoncée par le président de la République le 21 mai 2022, assortie d'une diminution du montant accordé de 500 à 300 euros.
c) Un outil élargi en loi de finances pour 2022
La loi de finances pour 2022 a permis de faire évoluer le dispositif en l'ouvrant :
- aux élèves à partir de la classe de 4 ème , qui sous la responsabilité des enseignants, bénéficieront d'un crédit (25 euros par élève en quatrième et en troisième, 30 euros, en seconde et 20 euros en première et en terminale) à dépenser dans un cadre collectif : sortie culturelle, accueil d'un professionnel... Ce volet collectif du Pass est principalement financé sur le programme 230 « Vie de l'élève » de la mission « Enseignement scolaire » et, de façon plus anecdotique, par le programme 169 « Reconnaissance et répartition en faveur du monde combattant, mémoire et lien avec la nation » de la mission « Anciens Combattants » qui couvre les établissements d'enseignement relevant du ministère des armées et le programme 205 « Affaires maritimes » de la mission « Écologie, développement et mobilités durables », au titre des établissements d'enseignement relevant du secrétariat d'État chargé de la mer ;
- aux jeunes de 15 ans non scolarisés, ou ceux inscrits en seconde qui bénéficieront d'un crédit individuel de 20 euros. Les élèves de première et de terminale ou les jeunes non scolarisés de 16 ou 17 ans bénéficient d'un crédit individuel porté à 30 euros. Cette extension aux moins de 18 ans n'intègre pas les offres numériques (à l'exception de la presse numérique) et les jeux vidéo. Possibilité est laissée de cumuler le crédit de 15 ans jusqu'à 17 ans.
2,4 millions de jeunes étaient concernés par cet élargissement.
d) Une dotation de 208,5 millions d'euros pour le financement du volet individuel
Le présent projet de loi de finances prévoit une dotation de 208,5 millions d'euros de crédits (AE = CP) pour le financement du dispositif, soit une majoration des crédits de 9,5 millions d'euros par rapport à la loi de finances pour 2022. Le Pass Culture représente 25 % des crédits du programme 361. Il est également le deuxième opérateur du ministère de la Culture, derrière la Bibliothèque nationale de France.
La dotation prévue pour le volet collectif du dispositif, principalement financé par le programme de la mission « Enseignement scolaire » est quant à elle majorée de 6 millions d'euros, en vue de tenir compte de l'extension du Pass en septembre 2023 aux jeunes scolarisés en sixième et en cinquième.
Évolution des crédits affectés au financement du Pass culture entre 2019 et 2023
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
La majoration vise à renforcer les moyens de la SAS Pass Culture. Les effectifs de celle-ci établis à 38 personnes fin 2021 devraient atteindre 167 ETPT à la fin de l'exercice 2022.
Répartition de la dotation dédiée au Pass Culture au sein du programme 361
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat d'après les documents budgétaires
Au financement de l'État s'ajoute celui des offreurs, via les conditions de remboursement des offres physiques aux acteurs (barème spécifique ou dégressif selon les offres). Les offres numériques sont décomptées de l'enveloppe de 300 euros, mais ne sont pas remboursées par la SAS Pass Culture aux offreurs, les réservations étant plafonnées à 100 euros. À date, la contribution des acteurs depuis le lancement du dispositif s'élève à 15,54 millions d'euros , soit 8% des montants dépensés par les jeunes. Au premier semestre 2022, cette contribution s'élevait à 5 millions d'euros (6 % des montants dépensés par les utilisateurs).
e) Des pistes d'amélioration à approfondir
Au 13 septembre 2022, 2,1 millions de jeunes étaient inscrits et 14 millions réservations de produits culturels ont été opérées via le Pass, pour un montant total de 235 millions d'euros.
Inscriptions au Pass Culture depuis 2019
|
2019 |
2020 |
2021 |
Premier semestre 2022 |
Total |
|
|
Plus de 18 ans |
43 096 |
83 971 |
772 961 |
318 155 |
1 218 183 |
|
Moins de 18 ans |
3 827 |
918 866 |
922 693 |
Source : commission des finances du Sénat d'après les réponses au questionnaire budgétaire
87 % des jeunes concernés ont acquis un bien culturel par cet intermédiaire. L'efficacité du dispositif doit cependant encore être améliorée tant du point de vue qualitatif que quantitatif.
Répartition des utilisateurs du Pass Culture par
classe d'âge
depuis le lancement du dispositif en 2019
Source : commission des finances d'après les réponses au questionnaire budgétaire
(1) Faire du Pass un outil de politique culturelle
Le Pass ne saurait se résumer à une simple plateforme d'achat de biens et de services et doit être éditorialisé en vue de mettre en place un véritable parcours culturel. Il s'agira notamment de vérifier que le Pass ne serve pas au financement d'achats liés au parcours scolaire et qu'il contribue à faire évoluer des pratiques culturelles.
Pour l'heure, 51 % des achats des jeunes de 18 ans via le Pass depuis 2021 sont orientés vers le livre. Le taux est encore plus élevé pour les moins de 18 ans (71 %). Ces acquisitions concernent cependant pour plus de 70 % le manga. Si 35 % des utilisateurs ayant réservé un manga ont, dans le même temps, acquis un ouvrage d'un autre genre littéraire et plus d'un quart d'entre eux ont effectué des réservations dans d'autres catégories culturelles, l es rapporteurs spéciaux rappellent cependant que la mise en place d'un sous-plafond, à l'image de celui mis en place pour les achats numériques, peut constituer une option en vue d'assurer un plus grand éventail de réservations .
Le cinéma, l'achat d'instruments de musique, les spectacles musicaux et la musique enregistrée constituent, à des degrés moindres, les deux autres priorités d'utilisation du Pass. Les rapporteurs spéciaux relèvent deux grands absents : le spectacle vivant et les musées. S'agissant de ces derniers, seuls 650 musées figurent parmi les offreurs, le réseau muséal français comportant environ 1 200 structures.
Répartition des réservations par secteur en fonction des montants dépensés depuis 2021 - Part individuelle
Source : commission des finances du Sénat d'après les réponses au questionnaire budgétaire
En ce qui concerne le spectacle vivant, le contexte sanitaire a longtemps constitué un frein. La mise en place du volet collectif conduit néanmoins à dynamiser le recours au Pass dans ce secteur. Il constitue ainsi le premier poste de dépense au sein de la part collective (42 %).
La part collective illustre de façon générale une toute approche de l'utilisation du Pass Culture.
Répartition des réservations par secteur
en fonction des montants dépensés -
Part
collective
(en pourcentage)
Source : commission des finances du Sénat d'après les réponses au questionnaire budgétaire
(2) Élargir l'accès au dispositif
Au-delà de la question de la médiation culturelle, un accent doit également être mis sur l'accès des jeunes non-scolarisés au Pass. Pour l'heure, on observe une réelle surpondération des lycées et des étudiants parmi les jeunes ayant ouvert un compte. La délégation générale à la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture a indiqué aux rapporteurs spéciaux qu'il restait encore des « interstices », ciblant le faible recours des non-bacheliers ou des jeunes évoluant en milieu rural
Seuls 3,7 % des inscrits sur l'application ont ainsi déclarés ne pas être scolarisés. Ce ratio est plus faible que le nombre de jeunes non-scolarisés rapporté à l'ensemble de la population visée.
Utilisation du Pass Culture par les jeunes non-scolarisés
|
Age |
Part de jeunes non-scolarisés dans la population visée |
Part des jeunes non-scolarisés inscrits au Pass Culture |
Part de jeunes non-scolarisés actifs après inscription au Pass Culture |
|
15 ans |
1,8 % |
0,01 % |
56 % |
|
16 ans |
4,2 % |
0,43 % |
61 % |
|
17 ans |
5,7 % |
1,3 % |
68 % |
|
18 ans |
21 % |
6,3 % |
79 % |
Source : commission des finances du Sénat d'après les réponses au questionnaire budgétaire
Il convient cependant de relever que pour les plus jeunes, une fois inscrits sur l'application, l'utilisation du Pass est relativement plus importante.
Activité des jeunes scolarisés et
non-scolarisés actifs
sur l'application Pass Culture
(en pourcentage)
Source : commission des finances du Sénat d'après les réponses au questionnaire budgétaire
Il conviendra également de contribuer à faire du Pass une véritable plateforme en faveur de l'éducation artistique et culturelle accessible aux jeunes qui ne seraient plus éligibles, si l'on entend que ce dispositif ne se résume pas à une offre limitée dans le temps.
2. Au-delà du Pass Culture, quels moyens pour l'éducation artistique et culturelle ?
Au-delà du Pass Culture, le soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique culturelle se matérialise par deux lignes de crédits dédiées. 104,24 millions d'euros en AE et 104,40 millions d'euros en CP sont spécifiquement fléchés vers les dispositifs d'éducation et 72,93 millions d'euros en AE et 70,95 millions d'euros en CP vers la participation de tous à la vie culturelle.
Répartition des crédits de paiement au
sein de l'action 02 Soutien à
la démocratisation et à
l'éducation artistique et culturelle
Source : commission des finances du Sénat d'après les documents budgétaires
5 millions d'euros de mesures nouvelles sont fléchés vers ces deux autres pans dont :
- 1 million d'euros vers les Olympiades culturelles, initiées à l'été 2022 et qui ont pour vocation l'organisation de manifestations culturelles dans des lieux sportifs ou insolites d'ici à la clôture des jeux olympiques et paralympiques de Paris ;
- 1 million d'euros en faveur des contrats territoire lecture (CTL), partenariats entre les collectivités territoriales et l'État autour de projets de développement de la lecture.
Ces crédits supplémentaires s'ajoutent à la majoration des dotations constatée en lois de finances pour 2021 (11 millions d'euros de mesures nouvelles) et 2022 (11,5 millions d'euros de mesures nouvelles). Ce faisant, le ministère tente de répondre à la crainte que l'effort de l'État en faveur de l'éducation et de la transmission culturelles ne se résume à la montée en charge du Pass Culture.
Reste une interrogation quant à l'efficacité de la dépense publique en la matière. L'indicateur 2.2 rattaché au programme visant la part des enfants et adolescents ayant bénéficié d'une action d'éducation artistique et culturelle a ainsi été revu à la baisse en 2021. L'objectif assigné avait déjà été minoré en 2019 et en 2020.
Accès des enfants et adolescents à une action d'éducation artistique et culturelle Prévision et réalisation 2021
|
Indicateur |
Prévision PAP 2021 |
Réalisation |
|
Part des enfants et adolescents ayant bénéficié d'une action d'éducation artistique et culturelle (%) |
88 |
65 |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
La mesure de l'effort en faveur des territoires prioritaires ne répond pas non plus aux objectifs initialement assignés.
Effort en faveur des territoires prioritaires - Prévision et réalisation 2021
|
Indicateur |
Prévision PAP 2021 |
Réalisation |
|
Part des crédits de l'action 2 (éducation artistique et culturelle et accès à la culture) dirigés vers les territoires prioritaires par rapport à la totalité des crédits de l'action 02 (en %) |
30 |
18,97 |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
* 19 Ardennes, Bas Rhin, Côtes d'Armor, Doubs, Finistère, Guyane, Hérault, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Nièvre, Saône-et-Loire, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Vaucluse.
* 20 Décret n°2019-755 du 22 juillet 2019.