- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DU BUDGET
ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS »
EN 2022
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- 1. La crédibilité budgétaire
de la DGAC et la soutenabilité de sa trajectoire d'investissements
dépendront de sa capacité à respecter son engagement de
résorber la dette du BACEA
- 2. Il est impératif de sécuriser les
capacités du contrôle aérien à faire passer le
trafic alors qu'une vague massive de départs à la retraite
se profile
- 3. L'atterrissage lent et coûteux des
programmes d'investissements de la DSNA
- 1. La crédibilité budgétaire
de la DGAC et la soutenabilité de sa trajectoire d'investissements
dépendront de sa capacité à respecter son engagement de
résorber la dette du BACEA
- III. LE PROGRAMME 159 « EXPERTISE,
INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET MÉTÉOROLOGIE » DE
LA MISSION « ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET
MOBILITÉ DURABLES »
- 1. En 2022, il est apparu manifeste que la tendance
à la baisse des moyens de Météo-France n'était plus
tenable
- 2. Alors que l'IGN poursuit sa transformation, sa
trajectoire budgétaire s'inscrit désormais dans un contrat
pluriannuel
- 3. Après des années difficiles, les
perspectives du Cerema semblent s'éclaircir
- 1. En 2022, il est apparu manifeste que la tendance
à la baisse des moyens de Météo-France n'était plus
tenable
- I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DU BUDGET
ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS »
EN 2022
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Écologie, développement et mobilité durables
Rapports législatifs
Rapport n° 771 (2022-2023), tome II, annexe 11, volume 3, déposé le