Rapport général n° 115 (2022-2023) de MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2022
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L'ESSENTIEL
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PREMIÈRE PARTIE
UN PREMIER BUDGET DE QUINQUENNAT DANS UN CONTEXTE INFLATIONNISTE ET DE TENSIONS SOCIALES ET INSTITUTIONNELLES
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I. UN CONTEXTE INFLATIONNISTE QUI RISQUE DE CREUSER
LES ÉCARTS STRUCTURELS DE NIVEAU DE VIE ENTRE LA MÉTROPOLE ET LES
TERRITOIRES D'OUTRE-MER
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II. UNE SITUATION SOCIALE ET INSTITUTIONNELLE
TENDUE
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I. UN CONTEXTE INFLATIONNISTE QUI RISQUE DE CREUSER
LES ÉCARTS STRUCTURELS DE NIVEAU DE VIE ENTRE LA MÉTROPOLE ET LES
TERRITOIRES D'OUTRE-MER
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DEUXIÈME PARTIE
LES CRÉDITS DE LA MISSION OUTRE-MER
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I. L'ÉVOLUTION DU PROGRAMME 123
« CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER »
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A. LA LIGNE BUDGÉTAIRE UNIQUE
(ACTION 1) : UNE HAUSSE À SALUER QUI NE DOIT PAS MASQUER LA
BAISSE CONTINUE DEPUIS 10 ANS
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B. LES CRÉDITS DE SOUTIEN AUX
COLLECTIVITÉS (ACTIONS 2 ET 6) : UN ENGAGEMENT DE
L'ÉTAT RENFORCÉ
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1. Les crédits destinés aux contrats
de convergence et de transformation : un rythme d'exécution des
contrats qui pourrait permettre d'atteindre 100 % d'engagement des AE
à fin 2023
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2. L'évolution des crédits
destinés à l'action 6 caractérisée par un
doublement du soutien exceptionnel à la Guyane et une mesure nouvelle
pour la distribution d'eau en Guadeloupe
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1. Les crédits destinés aux contrats
de convergence et de transformation : un rythme d'exécution des
contrats qui pourrait permettre d'atteindre 100 % d'engagement des AE
à fin 2023
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C. LA PRISE EN COMPTE, EN PLF 2023 POUR LA
PREMIÈRE FOIS, DE LA CONVENTION GLOBALE DE SANTÉ
POLYNÉSIENNE
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D. UN APPUI AUX FINANCEMENTS BANCAIRES ET À
L'INGÉNIERIE RENFORCÉ MAIS QUI INTERROGE SUR L'AVENIR
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E. UNE STABILITÉ DES AUTRES ACTIONS DU
PROGRAMME EN L'ABSENCE DE MESURES NOUVELLES OU D'ÉCONOMIES ET
D'ÉVOLUTION LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE
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A. LA LIGNE BUDGÉTAIRE UNIQUE
(ACTION 1) : UNE HAUSSE À SALUER QUI NE DOIT PAS MASQUER LA
BAISSE CONTINUE DEPUIS 10 ANS
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II. L'ÉVOLUTION DU PROGRAMME 138
« EMPLOI OUTRE-MER »
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A. LES CRÉDITS DESTINÉS À
L'EXONÉRATION DES CHARGES SOCIALES (ACTION 1) : UNE
SURCONSOMMATION POSSIBLE EN 2022 ET DE NOMBREUSES INCERTITUDES SUR LES NIVEAUX
ATTENDUS EN 2023
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B. UNE HAUSSE DES CRÉDITS ALLOUÉS AU
SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ (ACTION 2) POUR RENFORCER CE DISPOSITIF
EFFICACE
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C. LES OUTILS DE FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE
(ACTION 4) : UN IMPACT DE LA CRISE ÉCONOMIQUE DIFFICILE
À ESTIMER MAIS QUI POURRAIT GÉNÉRER DES BESOINS DE
FINANCEMENT SUPPLÉMENTAIRES
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A. LES CRÉDITS DESTINÉS À
L'EXONÉRATION DES CHARGES SOCIALES (ACTION 1) : UNE
SURCONSOMMATION POSSIBLE EN 2022 ET DE NOMBREUSES INCERTITUDES SUR LES NIVEAUX
ATTENDUS EN 2023
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III. FOCUS SUR LES MOYENS ALLOUÉS À
LADOM
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I. L'ÉVOLUTION DU PROGRAMME 123
« CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER »
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TROISIÈME PARTIE
LES DÉPENSES FISCALES EN FAVEUR DE L'OUTRE-MER
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I. UNE AMÉLIORATION DE LA
PRÉSENTATION DES DÉPENSES FISCALES PRÉCONISÉE MAIS
NON MISE EN oeUVRE DANS LE PROJET ANNUEL DE PERFORMANCE (PAP) DE LA MISSION
« OUTRE-MER »
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II. UN OUTIL CONTESTÉ QUI PEINE À
ÊTRE RATIONALISÉ ET ÉVALUÉ
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III. UNE HAUSSE CONTINUE DES DÉPENSES
FISCALES QUI NÉCESSITE DES ÉVALUATIONS
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I. UNE AMÉLIORATION DE LA
PRÉSENTATION DES DÉPENSES FISCALES PRÉCONISÉE MAIS
NON MISE EN oeUVRE DANS LE PROJET ANNUEL DE PERFORMANCE (PAP) DE LA MISSION
« OUTRE-MER »
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QUATRIÈME PARTIE
LES CRÉDITS HORS MISSION OUTRE-MER
EN FAVEUR DES OUTRE-MER
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I. UN EFFORT EN PROVENANCE DES MISSIONS
SECTORIELLES DU BUDGET DE L'ÉTAT
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A. DES CRÉDITS RETRACÉS DANS UN DPT
ALLÉGÉ EN 2023
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B. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS EN
PROVENANCE DES AUTRES MISSIONS DU BUDGET DE L'ÉTAT
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A. DES CRÉDITS RETRACÉS DANS UN DPT
ALLÉGÉ EN 2023
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II. LES CRÉDITS EN PROVENANCE DU
« PLAN DE RELANCE » : DES EFFETS RÉELS
MALGRÉ UNE CONSOMMATION INFÉRIEURE AUX ATTENTES
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A. DES OUVERTURES DE CRÉDITS
INFÉRIEURES AU NIVEAU ANNONCÉ ET UNE CONSOMMATION QUI N'EST PAS
À LA HAUTEUR DES ATTENTES ET DES BESOINS...
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B. ...MAIS UN EFFET LEVIER IMPORTANT SUR LE
FINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS
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A. DES OUVERTURES DE CRÉDITS
INFÉRIEURES AU NIVEAU ANNONCÉ ET UNE CONSOMMATION QUI N'EST PAS
À LA HAUTEUR DES ATTENTES ET DES BESOINS...
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I. UN EFFORT EN PROVENANCE DES MISSIONS
SECTORIELLES DU BUDGET DE L'ÉTAT
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LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME
ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION DE L'ARTICLE
49, ALINÉA 3, DE LA CONSTITUTION
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 44 quater (nouveau)
Remise d'un rapport au Parlement établissant un bilan annuel de l'expérimentation des contrats de redressement en outre-mer
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ARTICLE 44 quinquies (nouveau)
Remise d'un rapport au Parlement sur l'évaluation des ressources affectées par le budget de l'État à l'aide aux collectivités territoriales pour la distribution d'eau potable et l'entretien des systèmes d'assainissement dans chaque département et région d'outre-mer
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ARTICLE 44 quater (nouveau)
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION