Rapport général n° 156 (2013-2014) de M. Éric BOCQUET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2013
Disponible au format PDF (504 Koctets)
-
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION
-
ANALYSE PAR PROGRAMME
-
I. LE PROGRAMME 304 « LUTTE CONTRE LA
PAUVRETÉ : REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ET
EXPÉRIMENTATIONS SOCIALES »
-
II. LE PROGRAMME 106 « ACTIONS EN FAVEUR
DES FAMILLES VULNÉRABLES »
-
III. LE PROGRAMME 157 « HANDICAP ET
DÉPENDANCE »
-
A. UNE AUGMENTATION DE LA DÉPENSE
LIÉE AU DYNAMISME DE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS
-
B. L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS,
PRESTATION MAJEURE DE SOLIDARITÉ
-
C. LA STABILITÉ DU FINANCEMENT DES MAISONS
DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPÉES, DANS L'ATTENTE D'UNE
RÉFORME DU SUIVI DES DOSSIERS
-
D. LA POURSUITE DE LA PAUSE DES CRÉATIONS DE
PLACES EN ESAT
-
E. TROIS ACTIONS AUX CRÉDITS STABLES
-
A. UNE AUGMENTATION DE LA DÉPENSE
LIÉE AU DYNAMISME DE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS
-
IV. LE PROGRAMME 137 « EGALITÉ
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES »
-
V. LE PROGRAMME 124 « CONDUITE ET
SOUTIEN DES POLITIQUES SANITAIRES, SOCIALES, DU SPORT, DE LA JEUNESSE ET DE LA
VIE ASSOCIATIVE »
-
I. LE PROGRAMME 304 « LUTTE CONTRE LA
PAUVRETÉ : REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ET
EXPÉRIMENTATIONS SOCIALES »
-
EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
-
ARTICLE 75 (Art. L. 851-1 du code de la
sécurité sociale) - Modification des modalités de calcul
de l'aide aux collectivités territoriales et organismes gérant
des aires d'accueil des gens du voyage
-
ARTICLE 76 - Financement par le Fonds national
des solidarités actives (FNSA) de la partie socle du revenu de
solidarité active en faveur des jeunes actifs
-
ARTICLE 75 (Art. L. 851-1 du code de la
sécurité sociale) - Modification des modalités de calcul
de l'aide aux collectivités territoriales et organismes gérant
des aires d'accueil des gens du voyage
-
EXAMEN EN COMMISSION