Projet de loi de finances pour 2014 : Solidarité, insertion et égalité des chances

V. LE PROGRAMME 124 « CONDUITE ET SOUTIEN DES POLITIQUES SANITAIRES, SOCIALES, DU SPORT, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE »

Le programme n° 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » porte l'ensemble des crédits de soutien (charges de fonctionnement et de personnel) de ces politiques. Il englobe en particulier les charges liées aux directions centrales, régionales et départementales de la cohésion sociale, de la jeunesse et des sports. Il comprend également l'une des contributions de l'Etat au financement des agences régionales de santé .

Dans le cadre de la loi de finances pour 2013, la présentation du programme a été complètement revue afin de mieux identifier la destination de la dépense. L'architecture du programme est désormais organisée autour de 13 actions selon trois axes :

- une action est identifiée par type de charge de fonctionnement (immobilier, service informatique, etc.) ;

- une action porte les charges de personnel par politique identifiée (personnel mettant en oeuvre les politiques de sport et jeunesse, personnel mettant en oeuvre les politiques de cohésion sociale, etc.) ;

- une action regroupe les crédits de financement des agences régionales de santé .

La répartition des moyens demandés pour 2014 pour le présent programme, par typologie de dépense, est la suivante :

- dépenses de personnel : 769,2 millions d'euros en AE=CP ;

- dépenses de fonctionnement : 754,4 millions d'euros en CP ;

- aucune dépense d'investissement ;

- dépenses d'intervention : 12,9 millions d'euros en AE=CP.

À première vue, les dépenses de personnel ne représentent qu'un peu moins de la moitié du total des crédits de paiement. En réalité, cependant, la subvention pour charges de service public accordée par l'Etat aux Agences régionales de santé (ARS), d'un montant d'environ 590 millions d'euros , est entièrement comptabilisée en dépenses de fonctionnement, alors qu'elle vient couvrir, à hauteur d'environ 521,2 millions d'euros, des dépenses de personnel .

Globalement, le programme 124 est le seul de la présente mission à présenter une baisse de ses dotations , qui passent de 1 561 millions d'euros à 1 536 millions d'euros en CP et de 1 558 millions d'euros à 1 513 millions d'euros en AE, comme l'illustre le tableau suivant.

Répartition des crédits du programme 124 par action

(en millions d'euros)

Maquette PLF 2013	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	LFI 2013	PLF 2014	LFI 2013	PLF 2014
Action n° 10 « Fonctionnement des services »	23,0	21,7	23,1	21,7
Action n° 11 « Systèmes d'information »	28,7	25,1	26,0	25,1
Action n° 12 « Affaires immobilières »	85,7	52,8	91,2	75,4
Action n° 13 « Certification des formations »	7,8	7,5	7,8	7,5
Action n° 14 « Communication »	7,4	6,2	7,4	6,2
Action n° 15 « Affaires européennes et internationales »	7,3	7,0	7,3	7,0
Action n° 16 « Statistiques, études et recherches »	11,1	10,7	11,1	10,7
Action n° 17 « Financement des agences régionales de santé » (nouveau) Action n° 7 (ancien)	591,1	590,5	591,1	590,5
Action n° 18 « Personnels mettant en oeuvre les politiques sociales et de la santé »	265,6	258,9	265,6	258,9
Action n° 19 « Personnels mettant en oeuvre les politiques du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative »	296,9	295,8	296,9	295,8
Action n° 20 « Personnels mettant en oeuvre les politiques pour les droits des femmes »	11,0	11,2	11,0	11,2
Action n° 21 « Personnel mettant en oeuvre les politiques de la ville, du logement et de l'hébergement »	69,1	69,0	69,1	69,0
Action n° 22 « Personnels transversaux et de soutien »	131,9	134,3	131,9	134,3
Action n° 23 « Autres dépenses de personnel »	21,1	23,4	21,1	23,4
Total du programme 124	1 557,9	1 513,9	1 560,8	1 536,5

Source : projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2014

A. DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT EN BAISSE

Les différentes actions comportant les dépenses de fonctionnement de l'administration affichent tous une baisse en 2014 par rapport à 2013. Il s'agit notamment :

- des dépenses de fonctionnement courant des services à 21,7 millions d'euros (diminution de 2 millions d'euros liée à « l'amélioration de la performance des achats » d'après le projet annuel de performances) ;

- des dépenses informatiques à 25,1 millions d'euros (- 3,6 millions d'euros par rapport à 2013) ;

- des dépenses immobilières , dont la forte diminution de 15 millions d'euros en crédits de paiement par rapport 2013 est principalement liée à la fin, en 2013, de la rénovation du site de l'avenue Duquesne à Paris dont la dernière tranche nécessitait une enveloppe de 13 millions d'euros en investissement en 2013 ;

- des dépenses de communication dont la baisse est intégralement imputable au transfert des crédits du ministère du droit des femmes vers le programme 137.