Le résumé
En application de l'article 58-2° de la loi organique n° 2001 692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes une enquête sur la mutualisation des moyens départementaux de la sécurité civile mis en oeuvre par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Dans un contexte budgétaire tendu pour l'Etat comme pour les collectivités territoriales, les mutualisations représentent en effet un levier majeur en vue de la réalisation de nouvelles économies dans le domaine de la sécurité civile.
A cet égard, si des efforts ont déjà été réalisés, ils demandent à être amplifiés et confortés. De ce point de vue, le traitement de l'alerte représente certainement une priorité. Il mérite une action concertée et volontariste de la part des SDIS et des services d'aide médicale d'urgence (SAMU). La réflexion sur les équipes spécialisées et la formation doit également être résolument menée pour parvenir à une optimisation des moyens matériels aussi bien qu'humains.
Plus largement, l'enquête de la Cour des comptes invite à ouvrir la sécurité civile sur une nouvelle aire : la zone de défense et de sécurité. Les efforts de mutualisation ne peuvent en effet prendre tout leur sens que s'ils sont pensés à une échelle adaptée. Dix ans après la départementalisation, il faut aujourd'hui franchir une nouvelle étape dans l'organisation des SDIS et leur donner les moyens, y compris juridiques, de leurs ambitions.
