Rapport général n° 156 (2013-2014) de MM. Yannick BOTREL et Joël BOURDIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2013
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION
GÉNÉRALE DE LA MISSION
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DEUXIÈME PARTIE : ANALYSE PAR
PROGRAMME
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I. LE PROGRAMME 154 « ECONOMIE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE ET DES
TERRITOIRES »
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II. LE PROGRAMME 149
« FORÊT »
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III. LE PROGRAMME 206
« SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRES DE
L'ALIMENTATION »
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IV. LE PROGRAMME 215 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'AGRICULTURE »
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I. LE PROGRAMME 154 « ECONOMIE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE ET DES
TERRITOIRES »
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TROISIÈME PARTIE : LE COMPTE
D'AFFECTATION SPÉCIALE « DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET
RURAL »
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION