Rapport général n° 156 (2013-2014) de M. Philippe DOMINATI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2013
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PREMIÈRE PARTIE - « DIRECTION DE
L'ACTION DU GOUVERNEMENT »
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
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II. UNE RÉPARTITION
HÉTÉROGÈNE DES MESURES D'ÉCONOMIES
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A. PROGRAMME « COORDINATION DU TRAVAIL
GOUVERNEMENTAL » : UNE VARIABLE D'AJUSTEMENT ?
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B. PROGRAMME « MOYENS MUTUALISÉS
DES ADMINISTRATIONS DÉCONCENTRÉES » : LA POURSUITE
DES RATIONALISATIONS
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C. PROGRAMME « PROTECTION DES DROITS ET
LIBERTÉS » : LA CRÉATION D'UNE NOUVELLE ACTION ET
LA POURSUITE DU REDÉPLOIEMENT DES CRÉDITS
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A. PROGRAMME « COORDINATION DU TRAVAIL
GOUVERNEMENTAL » : UNE VARIABLE D'AJUSTEMENT ?
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
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SECONDE PARTIE - « PUBLICATIONS
OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE »
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AMENDEMENT PROPOSÉ PAR VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION