Rapport général n° 156 (2013-2014) de M. Jean-Paul EMORINE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2013
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION
D'ENSEMBLE DE LA MISSION « POUVOIRS PUBLICS »
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DEUXIÈME PARTIE : PRÉSENTATION
DES CRÉDITS PAR DOTATION
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I. LA PRÉSIDENCE DE LA
RÉPUBLIQUE : LA POURSUITE DE LA TRANSPARENCE ET DE LA MAITRISE DES
DÉPENSES INSTAURÉE EN 2008
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II. LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES : GEL
DE LA DOTATION VERSÉE PAR L'ETAT
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III. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL : UNE
DOTATION EN BAISSE POUR LA CINQUIÈME ANNÉE
CONSÉCUTIVE
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IV. LA COUR DE JUSTICE DE LA
RÉPUBLIQUE : UNE BAISSE SENSIBLE DE LA DOTATION GRÂCE
À LA RÉDUCTION DES DEPENSES IMMOBILIÈRES
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I. LA PRÉSIDENCE DE LA
RÉPUBLIQUE : LA POURSUITE DE LA TRANSPARENCE ET DE LA MAITRISE DES
DÉPENSES INSTAURÉE EN 2008
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTES DES PERSONNES ENTENDUES PAR VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL