LISTES DES PERSONNES ENTENDUES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
Conseil constitutionnel
M. Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel.
Public Sénat
M. Gilles Leclerc, président-directeur général de Public Sénat.
Projet de loi de finances pour 2014 : Pouvoirs publics
Rapports législatifs
Rapport général n° 156 (2013-2014), tome III, annexe 21, déposé le