Rapport général n° 156 (2013-2014) de Mme Marie-Hélène DES ESGAULX , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2013
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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PROGRAMME 203 - « INFRASTRUCTURES ET
SERVICES DE TRANSPORTS »
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I. POUR UNE MISSION BUDGÉTAIRE
« TRANSPORTS »
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II. LA « SUSPENSION » DE
L'ÉCO-TAXE : UNE PERTE DE RECETTES DE 760 MILLIONS D'EUROS POUR LA
POLITIQUE DE TRANSPORT
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III. LES RELATIONS FINANCIÈRES
ETAT-AFITF
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IV. EXAMEN DU PROGRAMME
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A. UN BUDGET STABLE MALGRÉ UNE APPARENTE
DIMINUTION
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B. DES OPÉRATEURS FERROVIAIRES À
L'AUBE D'UNE FUSION
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C. ANALYSE PAR ACTION
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1. Action 01 « Développement des
infrastructures routières »
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2. Action 10 « Infrastructures de
transports collectifs et ferroviaires »
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3. Action 11 « Infrastructures fluviales,
portuaires et aéroportuaires »
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4. Action 12 « Entretien et exploitation
du réseau routier national »
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5. Action 13 « Soutien,
régulation, contrôle et sécurité des services de
transports terrestres »
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6. Action 14 « Soutien, régulation
et contrôle dans les domaines des transports fluviaux, maritimes et
aériens »
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7. Action 15 « Soutien et
stratégie »
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1. Action 01 « Développement des
infrastructures routières »
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A. UN BUDGET STABLE MALGRÉ UNE APPARENTE
DIMINUTION
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I. POUR UNE MISSION BUDGÉTAIRE
« TRANSPORTS »
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PROGRAMME 205 - « SÉCURITÉ
ET AFFAIRES MARITIMES, PÊCHE ET AQUACULTURE »
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COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE -
« SERVICES NATIONAUX DE TRANSPORT CONVENTIONNÉS DE
VOYAGEURS »
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES