IV. EXAMEN DU PROGRAMME

A. UN BUDGET STABLE MALGRÉ UNE APPARENTE DIMINUTION

Les crédits du programme 203, tant en AE qu'en CP, diminuent d'un peu moins de 340 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2013. Cette baisse est inscrite sur l'action 10 « Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ».

En réalité, cette action porte la subvention d'équilibre à l'AFITF qui a été réduite de moitié dans le cadre de l'entrée en vigueur de l'éco-taxe poids lourds et de son affectation à l'AFTIF. Il est en effet prévu que l'Etat ne subventionne plus l'Agence une fois que l'éco-taxe aura trouvé son rythme de croisière .

Au total, le programme 203 connaît des évolutions contrastées selon les actions ( cf. infra analyse action par action). Dans l'ensemble, les crédits diminuent d'environ 70 millions d'euros en AE et en CP, soit une baisse d'un peu moins de 2 %, principalement imputée sur l'action 13 « Soutien, régulation, contrôle et sécurité des services de transports terrestres ».

Crédits inscrits sur le programme 203 en PLF 2014

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

LFI 2013

PLF 2014

Fonds de concours 2014

LFI 2013

PLF 2014

Fonds de concours 2014

1

Développement des infrastructures routières

1 000

-

597 500 000

1 000

-

1 109 271 204

10

Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires

3 225 131 962

2 886 232 825

395 000 000

3 225 131 962

2 886 232 825

429 557 435

11

Infrastructures fluviales, portuaires et aéroportuaires

347 360 645

328 443 803

36 000 000

352 219 201

341 729 147

65 035 418

12

Entretien et exploitation du réseau routier national

337 178 491

335 315 940

276 000 000

341 966 056

340 775 940

329 983 333

13

Soutien, régulation, contrôle et sécurité des services de transports terrestres

100 493 532

49 096 294

54 000 000

105 484 738

54 096 294

38 933 333

14

Soutien, régulation et contrôle dans les domaines des transports fluviaux, maritimes et aériens

17 778 556

23 825 326

15 750 000

27 672 573

28 025 326

5 750 000

15

Stratégie et soutien

23 704 638

19 101 645

1 800 000

23 704 638

19 101 645

1 800 000

TOTAL

4 051 648 824

3 642 015 833

1 376 050 000

4 076 180 168

3 669 961 177

1 980 330 723

Source : projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2014

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