Rapport général n° 156 (2013-2014) de M. Yvon COLLIN et Mme Fabienne KELLER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2013
Disponible au format PDF (547 Koctets)
-
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
-
PREMIÈRE PARTIE - LES GRANDES TENDANCES DE
L'APD INTERNATIONALE ET FRANÇAISE
-
I. L'ÉVOLUTION DE L'APD INTERNATIONALE
-
II. L'ÉVOLUTION DE L'APD
FRANÇAISE
-
A. LE MONTANT DE L'APD FRANÇAISE
-
1. Un niveau d'APD en légère hausse
en 2012
-
2. Les perspectives pour 2013 et 2014
-
3. Le détail des prévisions d'APD
française en 2014
-
a) Des ressources budgétaires en
baisse
-
b) Une hausse de la contribution nette à
l'APD française des opérations de prêts et de traitements
de dettes mais une baisse des décaissements
-
(1) Les prêts de la
« Réserve pays émergents »
-
(2) Les prêts de l'Agence française de
développement
-
(3) Les prêts d'aide à l'ajustement
structurel
-
(4) Les activités de refinancement
-
(5) Les annulations de dettes
-
c) Une coopération
décentralisée en légère hausse
-
d) La revalorisation de la contribution de
solidarité sur les billets d'avion
-
e) Le relèvement de la part de la taxe sur
les transactions financières affectée au Fonds de
solidarité pour le développement
-
(1) La taxe française
-
(2) Une taxe qui pourrait faire
école
-
a) Des ressources budgétaires en
baisse
-
1. Un niveau d'APD en légère hausse
en 2012
-
B. LES BÉNÉFICIAIRES DE L'APD
FRANÇAISE
-
C. LES ENJEUX DE LA POLITIQUE FRANÇAISE
D'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT
-
A. LE MONTANT DE L'APD FRANÇAISE
-
I. L'ÉVOLUTION DE L'APD INTERNATIONALE
-
DEUXIÈME PARTIE - LA MISSION
« AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT »
-
TROISIÈME PARTIE - LE COMPTE CONCOURS
FINANCIER « PRÊTS À DES ÉTATS
ÉTRANGERS »
-
EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
-
EXAMEN EN COMMISSION