DEUXIÈME PARTIE - LA MISSION « AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT »
Sur l'ensemble de la mission, les AE sont en augmentation de 73 % (+ 1 777 millions d'euros) et les CP en baisse de 6 % (- 178 millions d'euros).
La mission « Aide publique au développement » est composée de deux programmes.
I. LE PROGRAMME 110 « AIDE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE AU DÉVELOPPEMENT »
Crédits du programme « Aide économique et financière au développement »
(en millions d'euros)
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Actions |
AE |
CP |
Évolution des CP (2013/2014) |
Part des CP (PLF 2014) |
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LFI 2013 |
PLF 2014 |
LFI 2013 |
PLF 2014 |
|||
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1 « Aide économique et financière multilatérale » |
63,1 |
1 581,2 |
672,9 |
635,9 |
- 6 % |
57 % |
|
2 « Aide économique et financière bilatérale » |
431,5 |
395,6 |
374,9 |
318,3 |
- 15 % |
29 % |
|
3 « Traitement de la dette des pays pauvres » |
0,4 |
388,9 |
113,1 |
161,3 |
+ 43 % |
14 % |
|
Total |
495,0 |
2 365,7 |
1 160,9 |
1 115,4 |
- 4 % |
- |
Source : PAP de la mission « Aide publique au développement » annexé au PLF pour 2014
Les crédits du programme 110 représentent plus de 56 % des AE de la mission et plus de 38 % des CP.
Ils sont consacrés à 80 % (en AE) et à 54 % (en CP) à des dépenses d'opérations financières. Aucune dépense de personnel n'est associée au programme et les dépenses fiscales y sont quasiment nulles.
On observe sur ce programme, par sa nature même (reconstitutions de fonds, bonification de prêts dont le rythme de décaissement dépend lui-même du rythme de décaissement des prêts, etc...), un décalage important entre l'ouverture des AE et la consommation des CP correspondants . Ainsi, seuls 10 % des CP demandés en 2014 concernent des AE ouvertes cette année ; plus de 40 % des CP correspondants à ces AE seront ouvert après 2016.
A. L'AIDE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE MULTILATÉRALE
L'action n° 1 « Aide économique et financière multilatérale » concerne la participation de la France aux banques multilatérales de développement .
Elle voit ses AE en forte hausse : elles passent de 63,1 millions d'euros en 2013 à 1 581,2 millions d'euros en 2014 , soit une augmentation de 1 518 millions d'euros. Les CP, en revanche, sont en baisse de 37 millions d'euros (- 6 %).
Cette hausse considérable des AE s'explique essentiellement par la reconstitution de deux fonds , qui ne faisaient l'an dernier l'objet d'aucune AE.
Il s'agit tout d'abord de l' Association internationale de développement (AID). Ce guichet concessionnel de la Banque mondiale octroie des dons et des prêts à très faibles taux aux pays en développement les plus pauvres. Les AE inscrites au PLF 2014 (1 174,5 millions d'euros) correspondent à la dix-septième reconstitution de ce fonds. Elles comprennent un don de 1 094,5 millions d'euros et des AE de bonification destinées à financer un prêt de l'AFD à l'AID. Cette nouvelle méthode de reconstitution du fonds, sous forme de prêt, permet aux contributeurs de profiter des conditions de marché favorables. Ces crédits seront décaissés sur 2015-2017 (soit environ 400 millions d'euros par an) ; les 400 millions d'euros de CP inscrits sur cette sous-action correspondent à la dernière tranche de la précédente reconstitution.
D'autre part, 380,92 millions d'euros sont demandés au titre de la treizième reconstitution du Fonds africain de développement (FAD), guichet concessionnel de la Banque africaine de développement. Les crédits seront décaissés en trois ans (2014-2016) ; les CP pour 2014 (101,47 millions d'euros) correspondent à environ 27 % des AE et non un tiers, ce qui signifie que les deux versements suivants seront plus importants .
On notera que dans les deux cas, notre participation à la reconstitution de ces fonds concourt au choix d'accorder la priorité de notre politique d'APD à l'Afrique , notamment subsaharienne.
En effet, la France a obtenu que l'AID, sur la période 2012-2014, ait pour objectif d'affecter la majorité de ses ressources à l'Afrique subsaharienne. La négociation sur la période 2015-2017 est en cours. S'agissant du FAD, la France a également obtenu qu'il soutienne particulièrement les états les plus fragiles.