B. L'AIDE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE BILATÉRALE
L'action n° 2 « Aide économique et financière bilatérale » recouvre le financement d'organismes de coopération bilatérale .
C'est sur cette action que l'on trouve la rémunération de l'AFD pour les opérations menées pour le compte de l'État (2,8 millions d'euros d'AE), la rémunération de Natixis pour la gestion de la RPE (3,3 millions d'euros d'AE), la bonification des prêts accordés par l'AFD (242 millions d'euros d'AE) ou encore les crédits du FASEP - fonds d'études et d'aide au secteur privé - (23,2 millions d'euros en AE), qui sert souvent d'amorceur à des projets RPE.
Elle est dotée par le présent projet de loi de finances de 395,6 millions d'euros en AE (- 8 % ; - 36 millions d'euros) et de 318,3 millions d'euros en CP (- 15 % ; - 56 millions d'euros).
Les évolutions s'expliquent principalement par le fait que :
- 100 millions d'euros en AE avaient été demandés l'an dernier au titre de la contribution de la France au Fonds pour les technologies propres ;
- 123,5 millions d'euros en AE (contre 44,5 millions l'an passé) sont demandés cette année au titre des aides budgétaires globales (ABG), qui visent à apporter un soutien budgétaire aux stratégies nationales de lutte contre la pauvreté.
C. LE TRAITEMENT DE LA DETTE DES PAYS PAUVRES
L'action n° 3 « Traitement de la dette des pays pauvres » est dotée par le présent PLF de 388,9 millions d'euros en AE (contre 0,4 million l'an passé) et de 161,3 millions d'euros en CP (contre 113,1 millions l'an passé).
Cette action concerne les traitements de dette en faveur des pays les moins avancés et des pays à revenu intermédiaire, qu'ils soient décidés dans un cadre multilatéral ou bilatéral.
Les variations importantes d'AE demandées correspondent au rythme irrégulier du traitement des dettes.
Les AE demandées résultent principalement de l'annulation de la dette de pays subsaharien envers la France, décidées dans le cadre du club de paris, et des pays pauvres très endettés (PPTE) envers l'AID (247,5 millions d'euros) et envers le FAD (91,94 millions d'euros).