II. LE PROGRAMME 209 « SOLIDARITÉ À L'ÉGARD DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT »
Crédits du programme « Solidarité à l'égard des pays en développement »
(en millions d'euros)
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Actions |
AE |
CP |
Évolution des CP (2013/2014) |
Part des CP (PLF 2014) |
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LFI 2013 |
PLF 2014 |
LFI 2013 |
PLF 2014 |
|||
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2 « Coopération bilatérale » |
610,0 |
598,0 |
605,2 |
568,7 |
- 6 % |
31 % |
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5 « Coopération multilatérale » |
414,7 |
323,8 |
436,8 |
329,3 |
- 25 % |
18 % |
|
7 « Coopération communautaire » |
688,7 |
710,9 |
688,7 |
710,9 |
+ 3 % |
39 % |
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8 « Dépenses de personnels concourant au programme "Solidarité à l'égard des pays en développement" » |
210,1 |
206,2 |
210,1 |
206,8 |
- 2 % |
11 % |
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9 « Actions de co-développement » |
11,0 |
2,0 |
18,5 |
11,5 |
- 38 % |
0,6 % |
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Total |
1 934,5 |
1 840,9 |
1 959,3 |
1 826,6 |
- 7 % |
- |
Source : PAP de la mission « Aide publique au développement » annexé au PLF pour 2014
Les crédits du programme sont en baisse de 7 % en ce qui concerne les CP (- 132,7 millions d'euros) et de 5 % en ce qui concerne les AE (- 93 millions d'euros). Sur ce programme, contrairement au précédent, on observe une certaine correspondance entre l'ouverture des AE et le décaissement des CP correspondants, puisque plus de 80 % des CP demandés correspondent à des AE ouvertes en 2014.
Le plafond d'autorisations d'emplois du programme, qui se confond avec celui de la mission « Aide publique au développement », est fixé pour 2013 à hauteur de 2 162 ETPT, soit une diminution de 70 emplois, hors corrections techniques (- 35).
Ces 2 162 ETPT correspondent à 214 titulaires et agents recrutés sur contrat à durée indéterminée (CDI) en administration centrale (- 5), 128 titulaires et CDI dans le réseau (- 10), 1 603 agents recrutés sur contrat à durée déterminée (CDD) et volontaires internationaux (- 55) et enfin, 217 agents de droit local.
Ces effectifs relèvent :
- des différents services de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats (DGM) du MAEE ;
- des 112 services de coopération et d'action culturelle (SCAC) à l'étranger, chargés de la mise en oeuvre de la coopération bilatérale avec les pays et institutions partenaires et animant les établissements culturels français, alliances françaises et centres de recherche ;
- des 62 établissements culturels pluridisciplinaires, établissements dotés de l'autonomie financière (EAF) ;
- des 19 centres de recherche ayant également le statut d'EAF, spécialisés dans la recherche en archéologie et en sciences sociales ;
- du réseau des 168 alliances françaises, établissements de droit local dans lesquels le MAEE affecte des agents expatriés ;
- de l'expertise technique mise à la disposition des institutions des pays partenaires.
A. LA COOPÉRATION BILATÉRALE
L'action n° 2 « Coopération bilatérale » du programme regroupe l'ensemble de la coopération bilatérale du programme 209 dans les domaines des droits fondamentaux de la personne humaine , de l'accès aux soins, à l'éducation, aux structures de base et aux ressources naturelles.
Elle se voit dotée par le présent PLF de 598 millions d'euros en AE (- 2 % ; - 11,9 millions d'euros) et de 568,7 millions d'euros en CP (- 6 % ; - 36,5 millions d'euros).
C'est sur cette action que l'on trouve, notamment, la rémunération de l'AFD pour les fonds projets, les contrats de développement et de désendettement et les crédits délégués (27 millions d'euros en AE), ainsi que les crédits des dons projets de l'AFD, du Fonds de solidarité prioritaire et ceux transitant à travers les ONG (330 millions d'euros en AE). L'action n° 2 comprend également les contrats de désendettement et de développement (C2D), qui représentent près de 90 millions d'euros d'AE demandées.
Les principales évolutions résultent d'une diminution des C2D (- 13 millions d'euros) et d'une hausse des AE allouées aux subventions aux ONG (+ 18 millions d'euros), dans cadre de l'engagement du Président de la République de renforcer la part de l'aide transitant par les ONG.