Rapport général n° 156 (2013-2014) de Mme Marie-France BEAUFILS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2013
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE
SPÉCIALE
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PREMIÈRE PARTIE - LA MISSION
« REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS »
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I. LES REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS
EN 2014
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A. DES DOCUMENTS BUDGÉTAIRES EN VOIE
D'AMÉLIORATION
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1. Le programme « Remboursements et
dégrèvements d'impôts d'Etat » : une logique
pertinente mais insuffisamment précise
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2. Le programme « Remboursements et
dégrèvements d'impôts locaux » : une demande
de modifications de la maquette qui n'est toujours pas mise en oeuvre
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3. Des indicateurs de performance peu
pertinents
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4. Une question budgétaire et comptable
à laquelle une réponse mériterait d'être
apportée
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1. Le programme « Remboursements et
dégrèvements d'impôts d'Etat » : une logique
pertinente mais insuffisamment précise
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B. LES ÉVOLUTIONS DE LONG TERME DE LA
MISSION
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C. LES REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS
EN 2014
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A. DES DOCUMENTS BUDGÉTAIRES EN VOIE
D'AMÉLIORATION
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II. LE PROGRAMME 200 « REMBOURSEMENTS ET
DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS D'ÉTAT »
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A. LA MÉCANIQUE DE L'IMPÔT : UNE
SENSIBILITÉ À LA CONJONCTURE ÉCONOMIQUE
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B. LES POLITIQUES PUBLIQUES : L'IRRUPTION DU
CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA COMPÉTITIVITÉ ET
L'EMPLOI
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C. LA GESTION DES PRODUITS DE L'ETAT : DES
INCERTITUDES LIÉES AUX CONTENTIEUX
« PRÉCOMPTE » ET
« OPCVM »
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D. UNE PERFORMANCE À LA PORTÉE
LIMITÉE
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A. LA MÉCANIQUE DE L'IMPÔT : UNE
SENSIBILITÉ À LA CONJONCTURE ÉCONOMIQUE
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III. LE PROGRAMME 201 « REMBOURSEMENTS ET
DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS LOCAUX »
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I. LES REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS
EN 2014
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SECONDE PARTIE - LES BÉNÉFICIAIRES
D'ÉXONÉRATIONS ET DE DÉGRÈVEMENTS DE TAXE
D'HABITATION
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION