B. UNE PROGRESSIVITÉ RELATIVEMENT SATISFAISANTE DE LA TAXE D'HABITATION

Votre rapporteure spéciale a souhaité également disposer d'éléments permettant de mesurer la progressivité de la taxe d'habitation. Il s'agit là d'évaluer l'efficacité socio-économique des différents dispositifs permettant de réduire la taxe d'habitation pour les contribuables les plus vulnérables.

Le tableau ci-dessous retrace les informations qu'elle a pu recueillir.

Montant de taxe d'habitation acquitté en fonction du revenu

Tranches de revenus
(en euros)

Nombre de contribuables
(en milliers)

Revenus moyens
(en euros)

Montant de cotisation brute moyen
(en euros)

Montant de dégrèvement moyen
(en euros)

Poids du dégrèvement sur la cotisation brute

Montant de TH nette moyen
(en euros)

Tranche 1 - 0 à 5 171

2 967,9

1 201

328

179

54,57 %

149

Tranche 2 - 5 171 à 10 961

2 967,8

8 397

213

144

67,61 %

70

Tranche 3 - 10 961 à 15 261

2 968,1

13 380

407

179

43,98 %

228

Tranche 4 - 15 261 à 19 003

2 968,0

17 186

542

183

33,76 %

359

Tranche 5 - 19 003 à 23 929

2 968,4

21 434

594

139

23,40 %

455

Tranche 6 - 23 929 à 29 046

2 968,4

26 532

640

85

13,28 %

555

Tranche 7 - 29 046 à 35 082

2 967,9

32 024

676

43

6,36 %

632

Tranche 8 - 35 082 à 43 507

2 968,5

39 084

735

13

1,77 %

721

Tranche 9 - 43 507 à 58 909

2 968,1

50 249

837

3

0,36 %

834

Tranche 10 - 58 909 et plus

2 968,2

106 854

1 112

2

0,18 %

1 110

TOTAL

29 681,3

31 635

608

97

15,95 %

511

Source : commission des finances du Sénat à partir des données de la DGFiP

Montant de taxe d'habitation acquitté en fonction du revenu

Source : commission des finances du Sénat à partir des données de la DGFiP

On observe que la cotisation moyenne diminue d'environ 80 euros entre les tranches 1 et 2, puis croît de manière quasiment linéaire entre les tranches 3 à 9, avant d'évoluer plus fortement entre les tranches 9 et 10. Par ailleurs, le montant du dégrèvement moyen varie peu de la tranche 1 à la tranche 5, puis décroît de façon régulière entre les tranches 6 et 9 avant de quasiment s'annuler sur les deux dernières tranches.

Le poids du dégrèvement par rapport à la cotisation brute est le plus élevé pour les revenus de la tranche 2 et diminue de manière régulière entre les tranches 3 à 7, avant de quasiment s'annuler pour les trois dernières tranches.

L'évolution surprenante entre la première et la deuxième tranche trouve la même explication que précédemment.

On peut noter que l'étude d'impact du présent projet de loi de finances estime que l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu devrait représenter, pour les collectivités, une perte de recettes de 10 millions d'euros en 2014.

Au total, votre rapporteure spéciale considère que la progressivité de la taxe d'habitation est relativement satisfaisante , en moyenne, même s'il faudrait examiner les situations individuelles à l'intérieur de ces moyennes : les dispositifs d'exonération et de dégrèvement relatifs à cet impôt peuvent donc être considérés comme satisfaisants.

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