Rapport général n° 156 (2013-2014) de M. Roger KAROUTCHI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2013
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION :
LA CONTINUITÉ DE L'ACTION, DANS L'ATTENTE DE LA RÉFORME DE
L'ASILE
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ANALYSE PAR PROGRAMME
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I. LE PROGRAMME 303 « IMMIGRATION ET
ASILE »
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A. LA STABILITÉ DE LA MAQUETTE ET DES
DOTATIONS
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B. LES DÉPENSES LIÉES À
L'ASILE : UNE ACTION INSUFFISANTE SUR LES VÉRITABLES LEVIERS D'UNE
NORMALISATION DE LA GESTION DE L'ASILE
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C. UNE BAISSE DES CRÉDITS DE LUTTE CONTRE
L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE
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D. LES DÉPENSES D'ADMINISTRATION GLOBALEMENT
STABLES
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A. LA STABILITÉ DE LA MAQUETTE ET DES
DOTATIONS
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II. LE PROGRAMME 104 « INTÉGRATION
ET ACCÈS À LA NATIONALITÉ
FRANÇAISE »
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I. LE PROGRAMME 303 « IMMIGRATION ET
ASILE »
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION